114 MÉMENTOS - ANALYSE FINANCIÈRE Art. 832-5 Tableau des filiales et participations Informations financières Filiales et participations Renseignements concernant les filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) 1. Renseignements détaillés pour chaque filiale (1) 2. Renseignements globaux pour les non reprises au 1 A. Total des filiales Renseignements concernant les participations (10 % à 50 % du capital détenu par la société) 1. Renseignements détaillés pour chaque participation (1) 2. Renseignements globaux pour les participations non reprises au 1 B. Total des participations C. Total des filiales et des participations (A + B) (1) Dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication. (2) Dans la monnaie locale d'opération. (3) Lorsqu'une filiale ou participation a demandé lors du dépôt des comptes annuels qu'ils ne soient pas rendus publics suivant les dispositions prévues pour les micro-entreprises à l'article L. 232-25 du Code de commerce, ces colonnes peuvent ne pas être renseignées. (4) En euros. (5) Sous déduction des dépréciations le cas échéant. (6) Lorsqu'une filiale ou participation a demandé lors du dépôt des comptes annuels que le compte de résultat ne soit pas rendu public suivant les dispositions prévues pour les petites entreprises à l'article L. 232-25 du Code de commerce, le chiffre d'affaires réalisé par cette filiale ou participation peut ne pas être renseigné. (7) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société ou des données d'un exercice antérieur du fait de la non-disponibilité des comptes à la date d'établissement des comptes, le préciser dans la colonne « Observations ». Rappelons la définition des filiales et des participations prévue par le Code de commerce : - lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, comme filiale de la première ; - lorsqu'une société possède dans une autre société une fraction du capital comprise entre 10 et 50 %, la première est considérée, comme ayant une participation dans la seconde. filiales Capitaux propres (2) et (3) Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Brute Nette Valeur comptable des titres détenus (4) Montant net des prêts et avances consentis par la société (4) (5) Montant des engagements donnés par la société (4) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos (3) (4) (6) (7) Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos (3) (4) (7) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (4) Observations