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Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale comme par
le conseil de surveillance mais seulement si cette dernière modalité est prévue par les
statuts (C. com., art. L. 225-61). Si elle est décidée sans justes motifs, elle ouvre droit à
une indemnisation24
.
2. Pouvoirs et responsabilités
Le directoire a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et de ceux que la loi attribue expressément
aux autres organes sociaux. Toutefois, dans les rapports avec les tiers, la société
est valablement engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de
l'objet social. Les dispositions des statuts limitant ses pouvoirs sont inopposables aux
tiers (C. com., art. L. 225-64). Le directoire jouit aussi de prérogatives spéciales : convocation
de l'assemblée générale et réalisation d'une augmentation de capital sur délégation
de l'assemblée générale dans les sociétés cotées.
En revanche, seul le président du directoire ou le directeur général unique représente la
société envers les tiers : toutefois, le conseil de surveillance peut être autorisé par les
statuts à confier également ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres
membres du directoire qui prennent alors le titre de directeur général (C. com., art.
L. 225-66).
Étant un organe collégial, des règles organisant ses délibérations et ses modalités de
prise de décision doivent être adoptées. C'est aux statuts qu'il revient de choisir et
d'adopter ces règles (C. com., art. L. 225-64, in fine) : chaque société offrira une physionomie
particulière.
La responsabilité tant civile que pénale des membres du directoire est calquée sur celle
des administrateurs.
b) Conseil de surveillance
Sa situation juridique est très proche de celle du conseil d'administration.
1. Statut des membres du conseil
Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins. Le nombre définitif
est fixé par les statuts sans pouvoir être supérieur à dix-huit (C. com., art. L. 225-69) ou
vingt-quatre en cas de fusion (C. com., art. L. 225-95). La composition du conseil de
surveillance doit garantir une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes
étant précisé que dans les sociétés non cotées qui, pour le troisième exercice consécutif,
emploient un nombre moyen d'au moins deux cent cinquante salariés permanents et
présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins
50 millions d'euros ainsi que dans les sociétés cotées indépendamment de leur taille,
une proportion d'au moins 40% de membres de chaque sexe doit être assurée
(C. com., art. L. 225-69-1 et L. 22-10-21). Tant que ces seuils ne sont pas atteints,
--
24. Cass. com., 19 déc. 2006 : Rev. sociétés 2007, p. 331, note Saintourens B., jugeant que la révocation
reposant sur l'intérêt social est nécessairement conforme à l'exigence d'un juste motif, à propos de la
révocation d'un membre du directoire suite à une mésentente avec un autre membre de ce même
organe. Cass. com., 3 mars 2015, nº 14-11840 : JCP E 2015, act. 228, jugeant que la simple divergence
de vues peut constituer le juste motif dans le cadre de la révocation d'un directeur membre
du directoire.

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