3) Les auditions 4) Le contrôle budgétaire et financier B - Les techniques nouvelles 1) Le droit à l'information 2) Les missions d'information 3) Les résolutions 4) La mission de contrôle et d'évaluation a) L'évaluation des lois et des politiques publiques b) Le volet spécifiquement budgétaire et financier 5) Les délégations et offices parlementaires 6) Le recours à l'audit et à l'expertise 3 Les nouvelles orientations du contrôle parlementaire A - Les affaires européennes B - La politique étrangère et de défense C - Le pouvoir de nomination PARTIE 4 La justice constitutionnelle Chapitre 8 La justice constitutionnelle 1 La hiérarchie des normes A - La pyramide de la hiérarchie des normes sous la Ve République B - La valeur controversée des lois organiques C - La place des traités internationaux et des normes européennes 2 Le Conseil constitutionnel A- L'instauration du Conseil constitutionnel 1) Les origines du Conseil constitutionnel 2) La composition du Conseil constitutionnel 3) Le statut des membres du Conseil constitutionnel B - Les attributions du Conseil constitutionnel 1) Juge électoral 2) Organe consultatif 3) Organe chargé de missions déclaratoires 4) Gardien du domaine de la loi 5) Gardien de la suprématie de la Constitution 3 Les modalités du contrôle de constitutionnalité A- L'effet de la révision constitutionnelle du 23juillet 2008 sur les modalités du contrôle B - Les normes objet du contrôle de constitutionnalité 193 194 194 195 196 197 197 197 197 198 200 200 201 202 202 203 203 204 205 179 179 180 180 181 182 183 183 184 185 185 186 186 187 188 PLAN DE COURS