1) Dans le cadre du mécanisme « classique » (contrôle par voie d'action, a priori de l'art. 61, Const.) a) Les actes soumis à un contrôle facultatif b) Les actes soumis à un contrôle obligatoire c) Les actes exclus du contrôle 2) Dans le cadre du mécanisme « QPC » (contrôle a posteriori de l'art. 61-1, Const.) C - Les normes de référence du contrôle 1) Dans le cadre du mécanisme « classique » (contrôle a priori par voie d'action) a) La création du « bloc de constitutionnalité » b) Le contenu du bloc de constitutionnalité 2) Dans le cadre du mécanisme « QPC » 3) Le refus du contrôle de conventionnalité par le juge constitutionnel D - Les techniques de contrôle 1) La nature du contrôle 2) La saisine du Conseil constitutionnel 3) Le moment du contrôle 4) L'effet et la portée des décisions du Conseil constitutionnel 4 Les grands principes de la jurisprudence constitutionnelle A - La conciliation des libertés fondamentales B- L'instauration d'un niveau de protection minimal C- L'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel D - La technique de la conformité « sous réserve » E - Le refus d'apprécier l'opportunité politique des lois PARTIE 5 Les mutations de la Ve République Chapitre 9 L'adaptation de la Constitution de 1958 1 La révision constitutionnelle A - La procédure de révision 1) La procédure constitutionnellement prévue 2) Le recours exceptionnel à l'article 11 de la Constitution B - Les modifications apportées à la Constitution depuis 1958 1) La liste des révisions constitutionnelles 2) Les principales réformes constitutionnelles C - Les limites à la révision constitutionnelle 1) Les limites au pouvoir de révision dans le texte constitutionnel 2) Les limites au pouvoir de révision dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel D - Les tentatives avortées de révision constitutionnelle 231 232 232 232 234 235 235 237 238 238 238 240 205 205 206 206 207 208 209 209 210 214 215 216 216 217 220 220 222 222 223 224 225 226 PLAN DE COURS