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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires
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Faut-il prévoir une niche hebdomadaire et non plus mensuelle d'ordre du jour ? Réserver
àl'opposition toutes les questions au gouvernement ? Instaurer le principe d'un corapporteur
législatif issu de l'opposition ? Confier davantage de présidences de commissions
permanentes à l'opposition ? Telles sont les perspectives de renforcement du
statut de l'opposition, qui ne sont pas dénuées d'inconvénients pour la marche du
travail parlementaire.
3) Les organes chargés du travail technique parlementaire
a) Les commissions parlementaires permanentes
161. Spécialisées par secteurs techniques, leur nombre avait été limité à six par assemblée
dans le cadre du parlementarisme rationalisé de 1958, en raison de la méfiance
qu'elles inspiraient alors : très puissantes sous les IIIe
et IVe Républiques, elles contribuèrent
à la souveraineté parlementaire et à l'instabilité gouvernementale (elles étaient
alors qualifiées de « chambres d'inquisition » ou de « naufrageuses de ministères »).
Leur nombre maximal a été augmenté en 2008 à 8 par assemblée. L'Assemblée nationale
a créé deux commissions supplémentaires dès 2009, et le Sénat une, en
décembre 2011.
Les commissions permanentes et leurs secteurs de compétence
Assemblée nationale
Sénat
Affaires étrangères
Défense nationale et forces armées
Affaires sociales
Affaires culturelles, éducation
Finances, économie générale et contrôle
budgétaire
Lois constitutionnelles, législation,
administration générale de la République
Affaires économiques
Développement durable et aménagement du
territoire
Affaires étrangères, défense et forces armées
-
Affaires sociales
Culture, éducation et communication
Finances
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel,
règlement et administration générale
Affaires économiques
Aménagement du territoire et Développement durable
Selon le principe établi par les règlements des assemblées, chaque parlementaire appartient
à une commission permanente et à une seule. Chaque commission est composée
dans le respect de la proportionnalité entre les différents groupes politiques, ce qui fait
d'elles de « mini-parlements » où se confrontent majorité et opposition. Ces commissions
préparent le travail législatif en vue de la séance plénière, et développent des activités
d'information et de contrôle. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a
considérablement élargi leurs prérogatives.
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