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CHAPITRE 9 - L'adaptation de la Constitution de 1958
233
La révision constitutionnelle sous la Ve
Les dispositions de l'article 89
Initiative L'initiative de la révision appartient
concurremment au président de la République
sur proposition du Premier ministre (projet de
loi constitutionnelle), et aux membres du
Parlement (proposition de loi constitutionnelle).
Adoption Les deux assemblées parlementaires adoptent
en termes identiques le projet ou la proposition
de révision (dont les conditions d'examen
respectent les délais désormais fixés par
l'article 42 alinéa 3 de la Constitution modifié
en juillet 2008).
Approbation
Le
peuple approuve la révision par référendum.
Exception : en présence d'un projet de révision
(émanant du pouvoir exécutif), le chef de l'État
peut préférer le soumettre à l'approbation du
Congrès (vote à la majorité des 3/5e
des
suffrages exprimés). Le Congrès est formé par
la réunion solennelle, au château de Versailles,
des députés et des sénateurs.
République
En pratique
Toutes les révisions menées à terme sous
la Ve
République avaient pour origine un
projet de loi constitutionnelle.
L'adoption en termes identiques est
acquise à la majorité simple de chaque
assemblée. Elle exclut le pouvoir du
dernier mot à l'Assemblée nationale : le
bicamérisme est ici égalitaire.
Toutes les révisions constitutionnelles
réalisées sur le fondement de l'article 89
de la Constitution ont été approuvées par
la voie du Congrès, sauf celle établissant
le quinquennat, pour laquelle un
référendum fut organisé le 24 septembre
2000 (73% des suffrages exprimés ont
approuvé la réforme).
Remarque : l'initiative d'un projet de loi de révision constitutionnelle impliquant un
accord du chef de l'État et du Premier ministre, le partage de ce pouvoir peut se révéler
conflictuel en période de cohabitation.
Exemple
La révision constitutionnelle jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel en vue d'une
ratification de la Charte des langues régionales, souhaitée par le Premier ministre Lionel
Jospin, n'a pas été entreprise, le président Chirac ayant refusé, en 1999, d'en prendre
l'initiative.
La discussion en séance plénière sur les projets de révision constitutionnelle, en première
lecture devant la première assemblée saisie, porte toujours sur le texte initial présenté
par le gouvernement (par exception aux nouvelles dispositions de l'article 42 de la
Constitution issues de la réforme de 2008).
Pour aller plus loin
Le congrès de Versailles
Le congrès désigne l'assemblée formée par la réunion des députés et des sénateurs au château
de Versailles. Les républicains se sont réapproprié ce lieu mythique de la monarchie absolue, à
la suite de plusieurs épisodes qui ont contribué à écrire l'histoire de la République : la réunion
des États généraux en 1789, le serment du jeu de paume, l'installation à Versailles de l'Assemblée
élue en 1871 (fuyant la Commune de paris), ou encore l'adoption de « l'amendement
Wallon » le 29 janvier 1875 (qui scella la république en instaurant définitivement la fonction
de président de la République). C'est aussi le congrès réuni à Versailles qui procédait à l'élection
du chef de l'État sous les IIIe
et IVe
Républiques.
Sous la Ve République, c'est encore à Versailles que le congrès peut être chargé par le chef de
l'État d'approuver une révision constitutionnelle en lieu et place du peuple par référendum.
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Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e

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