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CHAPITRE 9 - L'adaptation de la Constitution de 1958
237
294. L'accélération du rythme des révisions constitutionnelles, dans les années 1990
et 2000, avait conduit certains observateurs à s'inquiéter : s'agissait-il du symptôme
d'une maladie appelée, non sans ironie, « la révisionnite aiguë » ? Fallait-il regretter
les fréquentes remises en cause de la Constitution, qui perdait peu à peu son statut
de texte fondamental « gravé dans le marbre » ? Devait-on au contraire se réjouir de
l'adaptation constante des dispositions constitutionnelles, leur permettant d'évoluer
avec le contexte politique et social ?
Tout dépend, à ce sujet, de l'optique que l'on entend privilégier, et du bien-fondé que
l'on reconnaît ou non aux révisions successives subies par la Constitution, qui n'ont pas
toutes - loin s'en faut - la même portée.
Remarque : les révisions sont parfois préparées dans le cadre de comités ou de commissions
composées de spécialistes chargées de faire des propositions qui serviront de base
pour le déclenchement du processus constituant : on peut par exemple citer le Comité
Vedel (1992), la Commission Avril sur le statut pénal du chef de l'État (2001), le
Comité Balladur sur la modernisation des institutions de la Ve
République (2007), la
Commission Jospin sur la moralisation de la vie politique (2012) ou la Commission
Bartolone-Winock sur l'avenir des institutions (2015).
2) Les principales réformes constitutionnelles
295. Parmi les révisions constitutionnelles, certaines, très symboliques, ne sont pas
pour autant dépourvues de réels effets pratiques : il en est ainsi de l'introduction du
principe de parité dans la Constitution, de l'insertion de la Charte de l'environnement
dans le préambule, de l'interdiction de la peine de mort, ou de la garantie de la liberté
de recourir à l'IVG.
D'autres, bien qu'apparemment plus techniques, ont une réelle influence sur le fonctionnement
des institutions, telles les révisions portant sur le régime des sessions, le
champ d'application du référendum et l'inviolabilité parlementaire (1995), ou le statut
pénal des ministres (1993) et du chef de l'État (2007).
Un certain nombre de révisions constitutionnelles ont pour objet d'adapter la Constitution
afin de permettre la ratification d'un engagement international jugé incompatible
avec celle-ci par le Conseil constitutionnel. Les modifications apportées à la Constitution
ont été, selon les cas, précises et ciblées (Cour pénale internationale en 1999) ou, au
contraire, de portée plus générale (Traité de Maastricht en 1992). Le titre XV a été
modifié en 2005, puis en 2008 pour permettre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
signé le 13 décembre 2007.
La construction européenne, en particulier, a déjà nécessité six révisions successives de
la Constitution française (v. Chapitre 10) : lois constitutionnelles des 25 juin 1992 (ratification
du traité deMaastricht), 23 novembre 1993 (droit d'asile dans l'espace Schengen),
25 janvier 1999 (ratification du Traité d'Amsterdam), 25mars 2003 (mandat d'arrêt européen),
1er
mars 2005 (ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe).
296. Trois réformes, enfin, apparaissent essentielles :
- la révision de 1962 prévoyant l'élection du président de la République au suffrage
universel direct, complétée par la réforme du quinquennat en 2000, a bouleversé
le statut du chef de l'État, modifiant profondément les équilibres institutionnels et
favorisant l'évolution du régime vers le « présidentialisme » (v. Chapitre 4) ;
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