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CHAPITRE 2 - Le président de la République
39
En 2002, 16 candidats étaient en lice au 1er tour, dont 7 ont franchi la barre de 5% des
suffrages exprimés. L'émiettement et la dispersion des suffrages avaient alors eu pour
conséquence de tronquer l'élection : Jacques Chirac, qui n'avait obtenu que 19,9% des
voix au premier tour, l'avait emporté au 2e
tour face à Jean-Marie Le Pen avec 82,2%
des suffrages exprimés. Une réforme des conditions permettant d'accéder à la candidature,
et notamment du nombre des parrainages, est donc régulièrement envisagée.
Pour aller plus loin
Le système des cinq cents parrainages
Afin d'éviter les candidatures fantaisistes ou trop nombreuses, la loi organique du 6 novembre
1962 a établi le système des parrainages (ou « présentations »), rendu plus strict en 1976. Le
nombre des parrainages est alors porté de 100 à 500, obtenus auprès des titulaires des
mandats électifs définis par la loi organique, dans le respect de la diversité des territoires. La
présentation est un « acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage
ni à rémunération », rendu public, et qui ne saurait résulter d'un tirage au sort ou d'une mise
aux enchères, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel (communiqué 15 mars 2007).
Le nombre des parrains potentiels est très important (environ 47 000), puisqu'outre les parlementaires,
les membres français du Parlement européen et les conseillers régionaux et départementaux,
les maires des 34 955 communes de France peuvent être sollicités (ainsi que les
maires d'arrondissement, les présidents de structures intercommunales, les membres du
Conseil de Paris, de l'assemblée de Corse et des assemblées des collectivités d'outre-mer...).
Pourtant, la quête des parrainages reste une opération sélective, délicate pour les candidats qui ne
bénéficient pas du soutien d'un parti bien implanté localement. D'autant que la liste des parrains
est publiée par le Conseil constitutionnel, désormais en intégralité (loi organique du 25 avril 2016),
ce qui renforce la pression pesant sur les parrains potentiels. C'est pourquoi l'augmentation ou, au
contraire, la diminution du nombre des parrainages requis, ou la création d'une voie nouvelle,
impliquant le soutien d'un certain nombre d'électeurs (seuil de 150 000 citoyens, par exemple),
sont régulièrement envisagées. On note cependant que, en réponse à une QPC soulevée devant
lui par Mme
Le Pen, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif, conforme aux principes du
pluralisme, du secret du vote et de l'égalité d'accès à la candidature (décision du 21 février 2012).
32. Le Conseil constitutionnel joue un rôle important aux différentes étapes de l'élection
(Const., art. 7 et 58).
Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle
Avant le
scrutin
Il établit la liste officielle des candidats, après s'être assuré de leur consentement, avoir
vérifié la validité des parrainages et s'être assuré de la réception des déclarations
patrimoniales par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Depuis la révision constitutionnelle de 1976, il lui revient de tirer les conséquences du décès
ou de l'empêchement d'un candidat, que cet événement intervienne à l'approche de
l'élection (impliquant obligatoirement son report si le délai de dépôt des candidatures est
expiré), ou entre les deux tours (conduisant à l'annulation du premier tour de l'élection).
Pendant
le scrutin
Après le
scrutin
Il veille à la régularité des opérations électorales.
Il proclame les résultats et examine les réclamations.
33. Pendant la campagne électorale, ouverte par la publication officielle de la liste des
candidats, la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection
présidentielle (créée pour chaque élection, par décret, et composée de 5 magistrats),

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