Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 76

76
MÉMENTOS - LESINSTITUTIONSDELA VERÉPUBLIQUE
Pour aller plus loin
Le contreseing ministériel
Le contreseing (deuxième signature apposée sur un acte) est la technique permettant, en
régime parlementaire, au gouvernement d'endosser, à titre collectif, la responsabilité politique
des actes pris par le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, afin de garantir
le principe de l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Les actes du Premier ministre font
également l'objet d'une contre-signature par les ministres. La responsabilité de la politique
menée est donc assumée solidairement par les membres du gouvernement.
Les ministres « responsables » chargés, selon l'article 19 de la Constitution, de contresigner les
actes du chef de l'État sont « ceux qui ont la responsabilité de la préparation de l'acte et de son
application »2
. Les ministres « chargés de l'exécution », contresignataires des actes du Premier
ministre, sont ceux qui « s'agissant d'un acte réglementaire, ont compétence pour signer ou
contresigner les mesures réglementaires et individuelles que comporte nécessairement l'exécution
du décret »3
.
Le gouvernement, organe collégial et solidaire, répond des actes pris par le pouvoir
exécutif devant le Parlement, qui dispose de différents instruments pour le critiquer
et le censurer. Le gouvernement ne peut rester en fonction que s'il dispose de la
confiance de la majorité parlementaire, vérifiée à tout moment par plusieurs moyens
(v. Chapitre 7).
Remarque : en pratique, conséquence du « fait majoritaire », la majorité parlementaire
apporte son soutien au gouvernement davantage qu'elle ne le contrôle. En effet,
contrairement aux coalitions gouvernementales précaires caractéristiques des IIIe
IVe Républiques, le gouvernement bénéficie, depuis 1962, de l'appui durable d'une
et
majorité cohérente et disciplinée. Ce constat est remis en cause par la situation expérimentée
depuis 2022 à l'Assemblée nationale, la XVIe
majorité relative, tandis que la XVIIe
2) La délibération en Conseil des ministres
90. Chaque semaine le mercredi matin, les orientations de la politique gouvernementale
sont débattues au sein du Conseil des ministres. Sous la Ve
République, le Conseil
des ministres est présidé par le président de la République (Const., art. 9), qui décide
de sa convocation, supervise ses travaux et détermine son ordre du jour, préparé par
le Secrétariat général du gouvernement (les différents points sont numérotés A, B, C et
éventuellement D et E : projets de textes soumis à délibération, nominations, communications
des ministres et questions diverses). Ces prérogatives lui assurent, quel que
soit le contexte politique, un droit de regard sur la politique gouvernementale. La délibération
en Conseil des ministres aboutit en effet à la prise de décisions (portant nomination,
adoptant un projet de loi, un décret ou une ordonnance, déterminant la mise
en œuvre de l'état de siège ou de la procédure de question de confiance...).
--
2. CE, 10 juin 1966, Pelon - CE, 28 mars 1997, Baxter.
3. CE, 27 avril 1962, Sicard.
législature n'ayant permis qu'une
législature, à partir de juillet 2024, s'annonce plus
compliquée encore, obligeant à former une majorité de coalition qui n'est plus naturelle
dans la culture politique française depuis 1958.

Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e

Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e

Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 1
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 2
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 3
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 4
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 5
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 6
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 7
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 8
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 9
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 10
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 11
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 12
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 13
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 14
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 15
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 16
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 17
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 18
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 19
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 20
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 21
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 22
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 23
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 24
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 25
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 26
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 27
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 28
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 29
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 30
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 31
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 32
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 33
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 34
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 35
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 36
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 37
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 38
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 39
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 40
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 41
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 42
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 43
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 44
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 45
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 46
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 47
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 48
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 49
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 50
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 51
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 52
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 53
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 54
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 55
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 56
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 57
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 58
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 59
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 60
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 61
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 62
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 63
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 64
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 65
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 66
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 67
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 68
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 69
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 70
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 71
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 72
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 73
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 74
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 75
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 76
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 77
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 78
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 79
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 80
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 81
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 82
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 83
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 84
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 85
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 86
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 87
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 88
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 89
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 90
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 91
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 92
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 93
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 94
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 95
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 96
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 97
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 98
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 99
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 100
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 101
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 102
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 103
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 104
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 105
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 106
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 107
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 108
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 109
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 110
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 111
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 112
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 113
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 114
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 115
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 116
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 117
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 118
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 119
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 120
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 121
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 122
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 123
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 124
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 125
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 126
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 127
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 128
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 129
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 130
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 131
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 132
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 133
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 134
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 135
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 136
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 137
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 138
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 139
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 140
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 141
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 142
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 143
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 144
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 145
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 146
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 147
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 148
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 149
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 150
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 151
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 152
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 153
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 154
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 155
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 156
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 157
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 158
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 159
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 160
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 161
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 162
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 163
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 164
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 165
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 166
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 167
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 168
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 169
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 170
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 171
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 172
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 173
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 174
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 175
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 176
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 177
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 178
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 179
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 180
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 181
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 182
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 183
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 184
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 185
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 186
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 187
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 188
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 189
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 190
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 191
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 192
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 193
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 194
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 195
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 196
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 197
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 198
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 199
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 200
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 201
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 202
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 203
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 204
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 205
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 206
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 207
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 208
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 209
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 210
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 211
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 212
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 213
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 214
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 215
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 216
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 217
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 218
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 219
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 220
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 221
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 222
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 223
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 224
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 225
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 226
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 227
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 228
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 229
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 230
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 231
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 232
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 233
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 234
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 235
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 236
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 237
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 238
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 239
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 240
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 241
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 242
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 243
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 244
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 245
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 246
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 247
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 248
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 249
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 250
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 251
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 252
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 253
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 254
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 255
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 256
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 257
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 258
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 259
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 260
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 261
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 262
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 263
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 264
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 265
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 266
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 267
Mémentos - Les institutions de la Ve République - 17e - 268
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22133-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25907-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22159-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com