Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 10e - 11

■ Règlement (UE) nº2016/1103 du Conseil du 24juin 2016 mettant
en œuvre la coopération renforcée en matière de régimes
matrimoniaux
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■ Le règlement (UE) nº 650/2012 du 4juillet 2012 « successions
internationales »
Chapitre 6 - La compétence indirecte, les effets
des jugements étrangers
1 - Les effets des jugements étrangers en droit commun
■ L'exequatur
a) Le régime procédural de l'exequatur
b) Les conditions d'octroi de l'exequatur
■ Les effets des jugements indépendants de l'exequatur
a) La nature des effets indépendants de l'exequatur
b) Le contrôle des jugements étrangers non soumis à procédure
2 - Les effets des jugements étrangers dans l'Union européenne
■ Le règlement Bruxelles I bis
a) La restriction des points de contrôle
b) Les procédures de contrôle
■ Le règlement (CE) nº2201/2003 « Bruxelles II bis »
■ Le règlement relatif aux procédures d'insolvabilité
■ Le règlement (CE) nº 4/2009 sur les obligations alimentaires
■ Le Titre exécutoire européen
■ La procédure européenne d'injonction de payer (R. (CE) nº 1896/
2006)
■ Le règlement (UE) 2015/2421 instituant une procédure européenne
d'injonction de payer et une procédure européenne de règlement
des petits litiges
Bibliographie
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PLAN DE COURS

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 10e

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