Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 10e - 77

PARTIE
2
Les conflits de juridictions
Chapitre 5 - La compétence directe
Chapitre 6 - La compétence indirecte, les effets des jugements étrangers
77
115
Ces conflits ne tendent plus à régler le problème de la détermination de la loi applicable mais ceux
de la détermination du juge compétent que ce soit en matière gracieuse ou contentieuse. Deux
aspects caractérisent les conflits de juridictions :
- la compétence directe d'une part : cette dernière pose des règles permettant de désigner le juge
compétent ;
- la compétence indirecte d'autre part, qui pose les règles de reconnaissance et d'exécution des
décisions rendues par un for étranger.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international privé - 10e

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