Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e - 43
Chapitre 4
La nécessité d'une infraction
L'infraction, définie comme une action, suppose l'accomplissement d'un acte, c'est-à-dire un événement
manifesté par une attitude extérieure. Sont donc exclues les simples pensées et les seules opinions. Pour
gouverner les conduites et non les consciences, le droit pénal ne peut ignorer pour autant l'état d'esprit de
la personne qui a matériellement commis les faits reprochés. Élément matériel et élément moral caractérisent
donc ainsi l'infraction.
1 Lesélémentsde l'infraction
■ Aperçu sur l'histoire des éléments de l'infraction
Juridiquement, l'infraction ne peut exister, et ce indépendamment de toute référence à son auteur
ou à la peine encourue, qu'à certaines conditions générales. Ces conditions révèlent en quelque
sorte la structure interne de l'infraction et permettent de visualiser les différentes composantes de
celle-ci. Ce découpage, à l'image d'un puzzle, répond, pour partie au moins, aux exigences du
principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Ainsi, à suivre ce principe, le juge pénal est
invité à examiner avec minutie chacun des éléments de l'acte poursuivi. On peut espérer alors
qu'il ne soit pas tenté d'apprécier l'action du délinquant dans un mouvement général guidé par
des sentiments personnels, des options morales ou politiques.
Inconnue de l'Ancien Droit, le découpage de l'infraction en différents éléments puise sa source à
la veille de la Révolution mais c'est au début du XIX
e siècle qu'un auteur notait « tout délit se
compose de deux éléments : d'un fait qui en constitue la matérialité et de l'intention qui en détermine
la moralité ». Quelques décennies plus tard, un autre auteur poursuivant cette dichotomie
laissait sous-entendre, en parlant de faits justificatifs, que la loi pénale faisait partie intégrante de
l'infraction. Ainsi, l'élément légal entrait en scène à son tour comme élément de l'infraction.
Comme les éléments du triptyque n'ont pas été forgés dans un même instant : « les éléments
matériel et moral sont jumeaux et l'élément légal est de loin leur cadet », il est possible alors que
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