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CHAPITRE 5 - La présence d'un auteur
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■ La nécessité d'un fait principal punissable
a) Le principe de l'emprunt de criminalité
Le complice ne commet pas une infraction autonome, il emprunte sa propre criminalité à celle de
l'auteur principal. Selon la célèbre expression du doyen Carbonnier, auteur et complice « sont
cousus dans le même sac ». En évoquant le « complice d'un crime ou d'un délit », le code vise
tous les crimes et tous les délits. Pour les contraventions, il faut distinguer la complicité par aide
ou assistance (réprimée lorsqu'elle est prévue par un texte) de la complicité par instigation
(réprimée même en l'absence de texte spécifique, contrairement aux principes dégagés hier par
la jurisprudence). L'acte de complicité étant rattaché au fait principal punissable, et non à l'auteur
de l'infraction, l'absence de répression de ce dernier est donc sans incidence sur la poursuite du
complice. L'hypothèse se vérifie, par exemple, chaque fois que l'auteur principal échappe aux
poursuites pour une cause subjective d'irresponsabilité. Ainsi, le complice majeur répondra seul
de l'infraction commise avec un mineur jugé non capable de discernement.
b) Le principe de l'assimilation du complice à l'auteur principal
Le Code de 1810 copiait la répression du complice sur celle de l'auteur principal en annonçant
que les complices seraient punis de « la même peine que les auteurs ». On parlait alors de
l'emprunt de pénalité. Comme la référence devenait difficilement conciliable avec la mise en
œuvre de la responsabilité des personnes morales, le code énonce aujourd'hui que le complice
« sera puni comme auteur ». La nouvelle formule ne signifie nullement que le complice sera puni
comme l'auteur principal de l'infraction, mais bien qu'il sera puni comme s'il avait été lui-même
cet auteur principal.
■ La nécessité d'un acte de complicité
a) Les différentes formes de la complicité
1) L'aide ou l'assistance
Est complice d'un crime ou d'un délit, dit l'article 121-7 du Code pénal, « la personne qui sciemment,
par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Il est difficile
d'être plus généreux et plus évasif tant est immense le champ couvert par les deux notions. À
voir si malmené le principe de la légalité, on se rassurera en notant que l'aide et l'assistance ne
sont répréhensibles que si la complicité s'analyse en un acte positif proposé antérieurement
ou concomitamment à l'infraction principale.
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