Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e - 7

PLAN DE COURS
Présentation
PARTIE 1
Les grands principes du droit pénal
Chapitre 1 - La classification tripartite
des infractions
1 - Le principe de la classification tripartite
2 - Les intérêts de la classification tripartite
■ Àl'égard des règles de fond
a) Sur les incriminations
b) Sur les peines
■ Àl'égard des règles de forme
a) La compétence des juridictions
b) La saisine d'un juge d'instruction
c) Les procédures dites accélérées
d) La prescription
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e

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