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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
alléguée. Or, faut-il le rappeler, les magistrats s'opposaient à la reconnaissance de l'erreur comme
cause d'irresponsabilité. Comme on pouvait s'y attendre, les premières décisions ont été marquées
du sceau de la sévérité. Parmi les traces de cette intransigeance, on retiendra la cassation d'une
décision de la Cour d'appel de Versailles qui avait cru pouvoir accepter l'erreur invoquée par un
justiciable mal renseigné par son avoué.
Aujourd'hui il semble aisé de tracer les critères retenus par la Cour souveraine pour limiter la
portée pratique de cette cause d'irresponsabilité. De deux choses l'une, ou bien la personne en
cause connaissait la règle de droit et elle peut alors invoquer une erreur, ou bien la personne ignorait
la règle et elle devait alors s'entourer des meilleurs conseils afin d'éviter toute erreur.
■ La minorité
a) Le principe de la responsabilité pénale du mineur discernant
L'article 122-8 du Code pénal dispose que : « les mineurs capables de discernement sont pénalement
responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables
[...] dans des conditions fixées par le Code de la justice pénale des mineurs ».
Ainsi, contrairement à une idée trop souvent répandue encore, la minorité n'est pas en soi une
cause de non-imputabilité. Les mineurs engagent leur responsabilité pénale pour toutes les infractions
dont ils sont les auteurs. Mais encore faut-il pour cela qu'ils soient « capables de
discernement ».
Cette exigence, rappelée par le code, ne fait que consacrer une jurisprudence ancienne. L'arrêt
Laboube du 13 décembre 1956 retenait en effet qu'un mineur - en l'espèce un jeune enfant âgé
de six qui avait blessé un de ses camarades - ne peut se voir reprocher une infraction que s'il a
« compris et voulu cet acte ». En l'état actuel, l'âge de discernement n'est pas fixé par la loi, mais
déterminé au cas par cas.
Le droit pénal distingue donc deux « catégories » de mineurs : ceux qui ne sont pas capables de
discernement et qui, comme tels, parce qu'ils ne sont pas pénalement responsables, ne peuvent
faire l'objet d'aucune mesure ou sanction et ceux qui, étant discernants, peuvent se voir imputer
l'infraction.
Notons que c'est aux juges de rechercher au cas par cas, faute d'une disposition expresse établissant
l'âge du discernement, si cette condition est remplie.
Le Code de la justice pénale des mineurs qui, depuis le 30 septembre 2021, s'est substitué à
l'ordonnance du 2 février 1945 qui constituait jusqu'alors le texte spécial applicable aux mineurs,
n'a pas modifié ces règles de fond. Toutefois, il y associe une règle nouvelle de preuve, formulée

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