80 L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Mineur non discernant Les réponses pénales applicables aux mineurs auteurs d'une infraction pénale Mineur discernant Pas de responsabilité pénale Responsabilité pénale Conséquence : la justice peut prononcer à son encontre : Quel que soit l'âge au moment des faits Si le mineur avait 13 ans au moins au moment des faits Des mesures éducatives Des sanctions pénales S'il s'agit d'une peine de prison ou une peine d'amende, selon son âge De 13 à moins de 16 ans De 16 à moins de 18 ans Atténuation de la peine obligatoire Atténuation de la peine facultative