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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Mineur non
discernant
Les réponses pénales applicables aux mineurs auteurs d'une infraction pénale
Mineur discernant
Pas de responsabilité
pénale
Responsabilité pénale
Conséquence : la justice peut prononcer à son encontre :
Quel que soit l'âge au
moment des faits
Si le mineur avait 13 ans au moins au moment des
faits
Des mesures éducatives Des sanctions pénales
S'il s'agit d'une peine de prison ou une peine
d'amende, selon son âge
De 13 à moins de 16 ans De 16 à moins de 18 ans
Atténuation de la peine
obligatoire
Atténuation de la peine
facultative

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