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L'ESSENTIEL DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
est nécessairement de dix ans au moins. En deçà de ce seuil, la peine est alors une peine correctionnelle
d'emprisonnement.
En revanche, il n'existe aucune peine alternative pour les crimes. La réclusion ou la détention
ne peut jamais s'effacer devant une autre peine qui viendrait s'y substituer.
b) En matière correctionnelle
Il n'y a que deux peines principales : l'emprisonnement et l'amende. Comme pour la réclusion
et la détention, le législateur a élaboré une échelle des peines d'emprisonnement comprenant
huit degrés : dix ans, sept ans, cinq ans, trois ans, deux ans, un an, six mois maximum et deux
mois au plus (C. pén., art. 131-4).
Quant à l'amende correctionnelle, son taux minimum est fixé par l'article 381 du Code de procédure
pénale (relatif à la compétence du tribunal correctionnel) à 3 750 euros sans qu'aucun
maximum n'ait été, en revanche, légalement établi.
Ainsi, lorsqu'une infraction est uniquement passible d'une peine d'amende, elle constitue un délit
dès lors que le taux de l'amende encouru est égal ou supérieur à 3 750 euros (ex. : art. 322-1, al. 2
qui sanctionne les « tags »).
Soucieux d'imaginer des substituts aux courtes peines d'emprisonnement, le législateur a introduit
en matière correctionnelle, des peines alternatives : détention à domicile sous surveillance électronique,
travail d'intérêt général, jour-amende, peine de stage, peines privatives et restrictives de
liberté, et « sanction-réparation ».
Ces peines alternatives n'obéissent pas exactement aux mêmes règles :
- la détention à domicile sous surveillance électronique, instituée par la loi du 23 mars 2019,
est entrée en vigueur le 24 mars 2020. D'une durée comprise entre 15 jours et 6 mois, sans
pouvoir excéder la durée de l'emprisonnement encouru (C. pén., art. 131-4-1 nouv.), elle
emporte l'obligation pour le condamné, doté d'un bracelet électronique, de demeurer, en
dehors des périodes de sorties autorisées, à son domicile ou tout autre lieu désigné par la juridiction.
Cette peine est tout à la fois peine autonome, alternative à l'emprisonnement, et
mesure d'aménagement des courtes peines d'emprisonnement ;
- le travail d'intérêt général est une peine alternative à l'emprisonnement (C. pén., art. 131-8).
De manière similaire, son cumul avec l'emprisonnement est prohibé par le même texte ;
- le jour-amende : par déduction de l'article 131-9, dernier alinéa, qui interdit leur cumul, la
peine de jour-amende est alternative à l'amende. Elle peut en revanche, comme l'amende, se
cumuler avec une peine d'emprisonnement lorsque ce dernier est encouru (C. pén., art. 131-5) ;

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