Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e - 9

■ Les principes applicables
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a) Les infractions commises en France : l'application du principe
de la territorialité
b) Les infractions commises hors du territoire de la République
PARTIE 2
De la responsabilité pénale
Chapitre 4 - La nécessité d'une infraction
1 - Les éléments de l'infraction
■ Aperçu sur l'histoire des éléments de l'infraction
■ Les principales présentations possibles de l'infraction
2 - L'élément matériel
■ L'acte
a) L'exigence de l'acte
b) Les modes de réalisation de l'acte
■ Le résultat
a) De l'exigence à l'indifférence de résultat
b) La tentative
c) Les notions d'infraction manquée et d'infraction impossible
3 - L'élément moral
■ L'imputabilité
■ La culpabilité
a) La faute intentionnelle : le dol
b) La faute non intentionnelle
Chapitre 5 - La présence d'un auteur
1 - L'auteur, personne physique
■ Le caractère personnel de la responsabilité pénale
■ Les incidences du fait d'autrui sur la responsabilité pénale
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit pénal général - 21e - 1
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