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CHAPITRE 12 - Le recours à la contrainte
117
■ Le droit de La Haye
D'origine coutumière, le droit de la guerre (jus ad bellum) a été codifié à partir du XIX
e siècle. Le
premier texte est la Déclaration de Paris sur la guerre maritime, de 1856, il sera suivi d'autres
conventions jusqu'aux deux conférences de la Paix tenues à La Haye en 1899 et 1907. Ces deux
premières conventions avaient pour sujet la guerre sur terre et la guerre maritime, elles ont été
complétées par d'autres déclarations et de treize conventions. Cet ensemble est généralement
appelé « droit de La Haye ». Ce droit réglemente la conduite des hostilités : nécessité d'une déclaration
de guerre, limitation dans le choix des moyens de nuire à l'ennemi, interdiction de certaines
armes, traité de paix, règles de la neutralité... Certaines de ces règles sont toujours d'actualité,
d'autres sont devenues obsolètes, notamment à cause de l'évolution de la notion de conflit armé.
Pour aller plus loin
Parmi les textes limitant le choix des moyens de nuire à l'ennemi, on peut citer également :
- la Convention de 1980 sur « l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant
sans discrimination » ;
- la « Convention sur l'interdiction des armes chimiques » de 1993 ;
- la « Convention sur l'interdiction de l'emploi [...] des mines antipersonnel et sur leur destruction
» de 1997 ;
- ou la « Convention sur les armes à sous-munitions » de 2008.
■ Le droit de Genève
Ce qu'on appelle le « droit de Genève » est né en 1864 à l'initiative du suisse Henri Dunant. Il est
principalement constitué de quatre conventions et deux protocoles additionnels adoptés sous
l'égide du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) en 1949 et 1977, et qui remplacent les
précédentes Conventions de Genève signées entre 1864 et 1929, lesquelles avaient montré leurs
limites pendant la Seconde Guerre mondiale.

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