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L'ESSENTIEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
■ L'échec du système
a) Les conséquences du veto
Le mécanisme du chapitre VII a été un échec : la Charte a confié le rôle principal au Conseil
de Sécurité ce qui, en 1945, permettait aux Alliés, c'est-à-dire aux grandes puissances, d'être les
garants de la paix retrouvée. Le droit de veto des cinq membres permanents ne semblait pas à
l'époque devoir poser problème, ce qui a pourtant été le cas avec la guerre froide : il a pu être
utilisé pour se protéger ou protéger un État « ami ». Impossible dans ce cas de désigner un agresseur,
ou même plus simplement, d'agir.
Malheureusement, cette situation perdure aujourd'hui, comme l'atteste la situation en Syrie où il a
fallu attendre le 18 décembre 2015 pour que le Conseil de Sécurité adopte une résolution (2254),
celle de la Crimée qui implique directement la Russie (qui a annexé cette province de l'Ukraine en
2014) ou encore le conflit russo-ukrainien où la présence de la Russie au sein du conseil de sécurité
a empêché l'adoption d'une résolution visant à ce qu'elle retire immédiatement, complètement
et sans conditions toutes ses forces militaires du territoire ukrainien. D'où des propositions
de réforme, comme notamment celle présentée par la France en 2013 et visant à augmenter le
nombre de membres permanents et à encadrer le droit de veto des membres permanents dans
les situations de « crimes de masse ». Le Président Hollande s'est d'ailleurs engagé devant l'Assemblée
Générale de l'ONU en septembre 2015 à ce que la France n'utilise jamais son droit de veto
lorsqu'il y a des atrocités de masse. Toujours dans la même optique, le 26 avril 2022, l'assemblée
générale des Nations unies a adopté par consensus une résolution obligeant les cinq membres
permanents du Conseil de sécurité à justifier leur recours au véto.
b) La résolution Dean Acheson, 377 (V)
Une des conséquences de cet échec à mettre en œuvre les procédures du chapitre VII fut l'adoption
de cette résolution. En juin 1950, la Corée du Sud fut envahie par les troupes de la Corée du
Nord (communiste). Le Conseil de Sécurité vota alors une résolution demandant la cessation des
hostilités. L'URSS qui pratiquait à ce moment la politique de la chaise vide au Conseil de Sécurité
- afin de protester contre le rejet de la candidature à l'ONU de la Chine communiste -, ne put
s'opposer à cette décision. Elle revint donc siéger et paralysa par son veto toutes les décisions
portant sur ce conflit. C'est pourquoi l'Assemblée générale (à majorité occidentale à cette
époque), vota la résolution 377 (V) « Union pour le maintien de la paix » (ou résolution Dean
Acheson, du nom du secrétaire d'État américain). Elle permet à l'Assemblée générale de faire des
recommandations (donc non obligatoires) aux États membres concernant les mesures à prendre,
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