PARTIE 3 Les relations internationales Chapitre 10 - La responsabilité des États 1 - Le fait générateur ■ L'origine de la responsabilité a) L'illicéité de l'acte b) L'auteur de l'acte ■ Les circonstances excluant l'illicéité ■ Le droit à agir en responsabilité 2 - Le dommage ■ Caractéristiques a) Conditions relatives au dommage b) Conditions portant sur la victime ■ La réparation a) La restitution b) L'indemnisation c) La satisfaction Chapitre 11 - Le règlement des conflits 1 - Le règlement non juridictionnel ■ Le règlement interétatique a) La négociation b) Les bons offices et la médiation c) L'enquête et la conciliation ■ Le règlement dans le cadre d'une organisation internationale a) L'ONU b) Les organisations régionales 99 99 100 100 100 101 102 102 102 102 102 103 103 104 104 105 105 105 105 106 106 106 106 107 PLAN DE COURS