Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 15e - 141
Chapitre 15
Les canaux et fleuves internationaux
Espaces soumis à la souveraineté territoriale des États sur lesquels ils se trouvent, leur régime juridique a été
partiellement internationalisé pour permettre leur libre utilisation.
Les canaux et les fleuves internationaux ne sont pas, contrairement à ce que pourrait laisser penser
leur dénomination, des espaces internationalisés, en ce sens qu'ils ne sont pas placés comme l'est
la haute mer hors de l'emprise de la souveraineté territoriale des États. Ce n'est qu'en raison de
l'intérêt que leur utilisation présente pour l'ensemble de la communauté internationale qu'une
partie de leur régime juridique a fait l'objet d'accords conventionnels.
1 Les canaux internationaux
Un canal est une voie de communication artificielle creusée sur le territoire d'un État pour relier
entre elles deux portions de mer libre (ZEE ou haute mer). Traversant un seul État, il est soumis à
la souveraineté de l'État sur lequel il se trouve.
Un canal est qualifié d'international dès lors que le régime de sa navigation est internationalisé par
traité pour garantir la liberté de passage pour tous les navires. Ce régime est aménagé de façon
spécifique dans les trois grands canaux servant à la navigation internationale.
■ Le canal de Suez
En 1859, les travaux de percement de l'isthme de Suez pour relier la Méditerranée à la mer Rouge,
furent entrepris par le Français Ferdinand de Lesseps, lequel en avait obtenu la concession de
l'Empire ottoman. Le canal fut inauguré le 17 novembre 1869.
La concession de l'exploitation du canal était confiée à la Compagnie du canal de Suez, société
anonyme à capitaux franco-égyptiens, de droit français, pour une durée de 99 ans. Celle-ci percevait
les taxes de navigation, moyennant le versement d'une redevance de 15% au gouvernement
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