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L'ESSENTIEL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
permet aux États nonobstant les différences de leurs systèmes constitutionnels et sociaux, de
parvenir à la compréhension mutuelle et de résoudre leurs divergences par des moyens pacifiques
» (Ord., 15 déc. 1979).
Les gouvernants de l'État (chef de l'État ou du gouvernement) jouent un rôle de premier plan dans
la mise en œuvre de ces relations interétatiques : visites officielles, sommets... Mais l'établissement
de relations diplomatiques est le canal habituel des relations permanentes entre les États.
Les relations diplomatiques remontent au XV
e siècle, lorsque Venise entretenait des relations
permanentes, politiques et commerciales avec les États d'Europe. Dès le XVII siècle la pratique se
e
répand dans l'ensemble des États. Mais il faudra attendre le congrès et le règlement de Vienne
de 1815 pour qu'une première codification du droit diplomatique voie le jour. Le protocole d'Aixla-Chapelle
de 1818 viendra compléter ce texte.
Après l'échec de la Société des Nations dans l'élaboration d'un nouveau traité sur la question,
c'est l'ONU qui sera à l'origine de l'adoption de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les
relations diplomatiques (entrée en vigueur le 24 avril 1964), convention qui lie aujourd'hui la
quasi-totalité des États. Elle a été complétée par la convention du 8 décembre 1969 sur les
missions diplomatiques spéciales (missions temporaires pour traiter d'une question déterminée).
a) L'établissement et la rupture des relations diplomatiques
Le Droit international reconnaît aux États un droit de légation. Celui-ci peut être actif ou passif :
actif, il consiste pour un État « accréditant » à envoyer des représentants auprès d'un autre État
« accréditaire » ; passif, il consiste à recevoir les représentants de l'État « accréditant ».
Les relations diplomatiques s'établissent par consentement mutuel. La décision d'établir ou de
maintenir ces relations est discrétionnaire et purement politique. Elle est généralement liée à la
reconnaissance d'État. La rupture des relations diplomatiques est un acte tout aussi discrétionnaire
de l'État, qui suppose en général qu'il soit survenu une profonde détérioration des relations politiques
entre les deux. Un État prendra donc unilatéralement la décision de fermer sa mission diplomatique,
ce qui, en vertu du principe de réciprocité, obligera l'État accréditant à faire de même.
La rupture est généralement de règle en cas de guerre entre les deux États. Dans ce cas, c'est la
procédure de la déclaration de persona non grata qui sera mise en œuvre. En effet, la convention
de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) prévoit qu'en cas de crise ou en temps de grande
tension, il peut être notifié à un chef de mission diplomatique la fin de son agrément et, partant, il
peut être imposé à son État accréditant de le rappeler rapidement (dans un délai qui ne saurait
excéder 48 ou 72 heures).
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