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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Par ailleurs, la Cour des comptes peut aussi adopter des rapports spéciaux sur toute question
particulière à son initiative ou sur demande d'une autre institution européenne. Certains de ses
rapports ont contribué aux accusations de mauvaise gestion d'eurodéputés envers la Commission
européenne et conduit au dépôt, en janvier 1999, d'une motion de censure contre l'exécutif européen
; une motion de censure repoussée par l'Europarlement.
Le 11 septembre 2018, la Cour des comptes a publié son premier rapport consacré à la pollution
de l'air et a formulé des recommandations à la Commission. Elle a également rendu en 2018 un
rapport sur le programme de mobilité Erasmus+, « un label européen qui jouit d'un grand succès,
mais dont la performance doit être mieux mesurée » selon la Cour.
Le Traité de Nice a donné la possibilité à la Cour des comptes de créer en son sein des chambres
en vue d'adopter certaines catégories de rapports.
Le Traité d'Amsterdam lui a permis d'intenter des recours en annulation en vue de la sauvegarde
de ses prérogatives. La Cour devra apporter la preuve d'un intérêt à agir.
Le Traité d'Amsterdam a aussi amélioré les pouvoirs d'investigation de la Cour qui peut se livrer à
des vérifications auprès de tout organisme national ou communautaire et de toute personne
physique ou morale gérant des fonds communautaires. Il s'agit de permettre à la Cour des
comptes de lutter plus efficacement contre la fraude au détriment du budget de l'Union. La Cour
peut contrôler les fonds européens gérés par des organes externes, y compris la BEI, qui est l'institution
financière de l'UE.
Les actes de la Cour des comptes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours en annulation devant la
Cour de justice.
La Cour des comptes coopère avec les institutions de contrôle nationales des États membres.
Elle coopère également avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui est chargé de la
lutte contre la fraude et de la protection des intérêts financiers de l'UE. Elle va l'informer en
cas de suspicion de fraude ou de corruption.

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