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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
dits de la « troisième génération » (protection de l'environnement, protection de la propriété
intellectuelle...) et répond ainsi aux préoccupations actuelles de la société. La Charte n'est pas
reprise in extenso dans le Traité de Lisbonne. Elle fait toutefois l'objet d'une référence lui donnant
une force juridique contraignante. Plusieurs pays (Royaume-Uni, Pologne, République tchèque) ont
obtenu une clause d'exemption (Opting out) à la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
2 Lessourcesécrites
■ Le droit primaire
Le droit primaire (ou originaire) est constitué par les trois traités instituant les Communautés, y
compris les protocoles et déclarations qui leur sont joints, tel que modifiés ou adaptés en fonction
de l'évolution de la construction européenne.
Le Traité de Paris du 18 avril 1951, qui est entré en vigueur le 23 juillet 1952, a créé la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA), une idée lancée en 1950 par Robert
Schuman et Jean Monnet qui apparaissent comme les pères fondateurs de l'Europe. Les deux
traités de Rome du 25 mars 1957 sont à l'origine de la Communauté économique européenne
(CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
De nombreux actes sont venus par la suite enrichir ou modifier les trois traités de base (CECA,
CEE, Euratom) qui ont institué trois communautés distinctes :
- la convention relative à certaines institutions communes (Parlement européen, Cour de
justice), signée et entrée en vigueur en même temps que les deux traités de Rome ;
- le protocole de Bruxelles du 11 avril 1957 sur la Cour de justice des Communautés
européennes ;
- le Traité de Bruxelles signé le 8 avril 1965 et le protocole unique sur les privilèges et immunités
des Communautés européennes qui lui est annexé. Ce traité, appelé aussi Traité de « fusion
des exécutifs », est entré en vigueur le 1er
Conseil uniques ;
janvier 1971 et le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 qui est entré en vigueur le 1er
juillet 1967 : il a institué une Commission et un
- deux traités budgétaires : le Traité de Luxembourg du 22 avril 1970 qui est entré en vigueur le
1er
juin
1977. Ces deux traités, qui ont apporté des modifications aux traités constitutifs, sont venus
accroître les compétences budgétaires de l'Assemblée européenne. Le Traité de Bruxelles a
permis la création de la Cour des comptes européenne ;
- les décisions « ressources propres » du Conseil (la première date du 21 avril 1970) ;

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