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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
texte, qui a vocation à améliorer le fonctionnement de l'Union européenne et sa visibilité dans le
monde, est le premier traité européen signé par les pays membres de l'Union dont la pleine
mise en œuvre a demandé plusieurs années. Il est entré en vigueur le 1er
suite de la ratification de la République tchèque.
décembre 2009 à la
Les protocoles et déclarations annexés aux traités constitutifs appartiennent également au droit
originaire. Notons que le Traité de Maastricht comporte 17 protocoles et 33 déclarations.
Le Traité de Lisbonne compte lui aussi de nombreux protocoles ainsi que quarante et une déclarations
auxquelles il faut ajouter des déclarations qui sont propres à certains États.
Les protocoles ont la même valeur juridique contraignante que les traités et en font partie intégrante.
Ils abordent souvent des questions importantes. S'agissant du Traité de Lisbonne, on peut
citer, par exemple, le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
ou celui sur l'application de la Charte des droits fondamentaux à la Pologne et au Royaume-Uni.
En revanche, les déclarations se distinguent des protocoles par leur absence de valeur juridique
contraignante. Mais elles permettent de mieux cerner ce que les États membres entendent par
telle ou telle disposition des traités.
Les traités déterminent le champ d'application du droit européen dans le temps et dans l'espace.
Le Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) a été conclu pour une
période de cinquante ans. En revanche, les deux traités de Rome ont été conclus pour une durée
illimitée. Le Traité de Maastricht, quant à lui, fait référence à une conférence intergouvernementale
de révision (CIG). Le champ d'application dans l'espace est fixé d'une manière différente par
chaque Traité fondateur.
Les traités d'origine sont des traités internationaux et non la « Constitution » de l'Union européenne
même s'ils jouent en fait le rôle d'une Constitution. Toutefois, il arrive que le juge européen
utilise la formule de « charte constitutionnelle de base » pour qualifier les traités constitutifs.
Le droit primaire prévaut à la fois sur le droit dérivé et sur les accords que l'Union conclut avec des
pays tiers, seule ou conjointement avec les États membres (accords externes). Les traités, qui sont
au sommet de la « pyramide » des normes européennes, prévalent également sur les accords entre
États membres et sur les accords conclus par les pays membres avec des États tiers, après l'entrée
en vigueur des traités constitutifs.
■ Le droit dérivé
Le Traité de Rome donne aux organes de l'UE un important pouvoir décisionnel pour sa mise en
œuvre. Le droit dérivé ou « secondaire » est constitué par l'ensemble des actes juridiques, unilatéraux
ou conventionnels adoptés par les institutions. C'est l'article 288 du TFUE qui énumère les
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