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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
2024, la levée des restrictions financières imposées à Varsovie. Elle a ainsi mis fin au bras de fer
qui l'a opposée au précédent gouvernement polonais, évincé du pouvoir à l'issue des élections
législatives d'octobre 2023.
On observera que selon l'ancienne Chancelière allemande, Angela Merkel, la crise entre l'UE et la
Pologne allait « bien au-delà du seul cas de Varsovie et des débats sur l'indépendance de la justice
polonaise [car il s'agit en réalité] de savoir quelle Europe les Vingt-Sept veulent » : « Une Union
sans cesse plus étroite ou une Europe des nations ? » (V. Malingre, « Sans solution, les Vingt-Sept
évitent de se déchirer sur l'État de droit », Le Monde, 23 oct. 2021).
4 Le principe de subsidiarité
Il a été introduit parmi les éléments institutionnels de l'UE par le Traité de Maastricht. Selon ce
principe, qui est au cœur du Traité de Maastricht, l'UE n'intervient que dans la mesure où elle est
susceptible d'agir plus efficacement que les États membres. Plus précisément, dans les secteurs qui
échappent à sa compétence exclusive, l'UE n'interviendra que lorsque l'objectif de l'action envisagée
ne pourra être réalisé de manière suffisante par les États membres.
Lors de la négociation du Traité de Maastricht, le Royaume-Uni a préconisé l'adoption du principe
de subsidiarité afin de contenir l'expansionnisme communautaire, afin de réduire le développement
des compétences communautaires. Ce principe a été aussi revendiqué par l'Allemagne qui
souhaitait par ce biais assurer la protection des compétences de ses Länders.
On l'a souvent présenté comme le moyen de remédier au « déficit démocratique » du système de
l'UE. Dans cette perspective, le Traité de Maastricht mentionne dans son préambule la volonté des
États membres de « poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les
peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens,
conformément au principe de subsidiarité ».
Force est de reconnaître que le principe de subsidiarité ne constitue pas une grande nouveauté en
matière communautaire. L'article 235 du Traité de Rome se référait déjà de façon implicite à cette
idée de subsidiarité : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le
fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent
Traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur
proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions
appropriées. » On a dit que ce texte mettait en place une « subsidiarité positive ».
On retrouve encore implicitement ce principe de subsidiarité dans le premier alinéa de l'article 5 du
Traité CECA.
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