Chapitre 3 Le Conseil Le Conseil est l'institution qui représente les États membres. Il exerce conjointement avec le Parlement européen les fonctions législative et budgétaire. Il est constitué par les ministres des États membres. Il tient une centaine de sessions par an. Le Conseil assure la représentation et la défense des intérêts des pays membres. Par une décision du 8 novembre 1993, il a décidé de porter le nom de « Conseil de l'Union européenne ». Le Conseil de l'UE connu aussi sous le nom de Conseil des ministres est un organe collégial qui dispose d'un pouvoir normatif. Il occupe une place privilégiée dans le processus décisionnel de l'UE. Lors de l'adoption de son nouveau règlement intérieur, le 6 décembre 1993, il s'est luimême proclamé « législateur communautaire ». Le Conseil des ministres, qui définit les politiques communes, se réunit périodiquement à Bruxelles ou à Luxembourg. Il s'agit aussi d'une instance intergouvernementale qui présente une nature hybride ; il est à la fois exécutif et législatif. 1 La composition du Conseil Le Conseil est formé par les représentants des États membres. Ces derniers doivent être de niveau ministériel et habilités à engager les gouvernements des États membres. Les membres du Conseil n'ont pas la faculté de se faire représenter par un haut fonctionnaire. Des États fédéraux comme l'Allemagne ont la possibilité de se faire représenter au Conseil de l'UE par un ministre appartenant à un gouvernement régional.