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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
de Lisbonne a conforté la place de la Commission dont le monopole d'initiative est confirmé. Ses
pouvoirs sont renforcés dans le domaine de la gouvernance économique.
1 La composition de la Commission européenne
La Commission qui a son siège principal à Bruxelles est actuellement composée d'un collège de
membres comptant un seul commissaire par pays membre.
Elle peut comporter des vice-présidents parmi ses membres. Ces vice-présidents ont un rôle essentiellement
honorifique.
Jusqu'en octobre 2004, la France, l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne, qui sont les
cinq « grands » États, disposaient chacun de deux commissaires. Les autres pays membres en
nommaient respectivement un.
En France, la coutume voulait que l'un des deux commissaires européens soit choisi au sein de la
majorité gouvernementale et l'autre dans l'opposition.
Le Conseil européen de Nice de décembre 2000 a cherché à réduire le nombre des commissaires
afin que la Commission ne devienne pas pléthorique à la suite du processus d'élargissement. Les
« grands pays » ont effectivement accepté de perdre leur second commissaire en 2005. Les
« petits pays », quant à eux, ont obtenu de conserver chacun leur commissaire dans la Commission
tant que l'UE ne dépassera pas 27 membres.
Comme le Traité de Nice, le Traité de Lisbonne a prévu de réduire le nombre de commissaires pour
renforcer l'efficacité de la Commission. Il a ainsi prévu qu'en 2014 celle-ci serait constituée d'un
nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, sauf décision
contraire du Conseil européen (TUE, art. 17).
Mais, lors du Conseil européen de décembre 2008, les Vingt-Sept ont renoncé à cet acquis majeur
du Traité de Lisbonne en décidant que l'Irlande, comme tout autre État membre, conservera un
commissaire de sa nationalité au sein du Collège. Cette décision a été réaffirmée par le Conseil
européen de Bruxelles de juin 2009. C'était notamment le prix à payer pour obtenir que Dublin
accepte d'organiser un deuxième référendum sur le Traité de Lisbonne.
2 La désignation des membres de la Commission
européenne
Depuis le Traité de Maastricht, la constitution de la Commission européenne est le résultat d'un
processus qui fait intervenir l'Europarlement en amont comme en aval. Le Traité de Lisbonne est
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