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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
5 Les compétences de la Commission européenne
La Commission est à la fois une instance d'initiative, la « gardienne des Traités » et l'agent d'exécution
de l'UE.
■ La Commission européenne, organe moteur de l'Union
Elle est un organe d'impulsion du droit de l'UE. Elle dispose du quasi-monopole du pouvoir de
proposition, pouvoir qui lui donne la faculté d'orienter les débats et qui a toujours été perçu
comme une « pierre angulaire de l'équilibre institutionnel ». La Commission européenne fixe en
toute liberté le contenu de ses propositions. Grâce à ce pouvoir de proposition qui est loin d'être
une prérogative mineure, elle participe à la formation des actes du Conseil et du Parlement
européen.
Lorsque le Conseil statue sur proposition de la Commission, il ne peut, sauf exception prévue par
les traités, amender la proposition que statuant à l'unanimité (TFUE, art. 293). « Tant que le
Conseil n'a pas statué, la Commission peut modifier sa proposition tout au long des procédures
conduisant à l'adoption de l'acte de l'Union » (TFUE, art. 293). Cela confère un réel pouvoir de
négociation à la Commission européenne.
Le droit d'initiative de la Commission lui permet de soumettre ses propositions législatives au
Conseil et au Parlement européen, et de décider ainsi des sujets qui doivent être traités par les
États membres et le Parlement européen. Un acte législatif de l'Union européenne ne peut, sauf
exception prévue par les traités, être adopté que sur proposition de la Commission.
On remarquera qu'il existe un certain nombre d'exceptions au monopole d'initiative de la
Commission européenne. Ainsi, en matière de politique monétaire, elle partage son droit d'initiative
avec la Banque centrale européenne (BCE) et les États membres.
Dans le cadre de la PESC et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice, la Commission partage
son droit d'initiative avec les États membres. En revanche, le droit d'initiative de la Commission est
exclusif dans le cadre des politiques communes.
Certaines institutions ont la faculté de solliciter la Commission afin que celle-ci fasse usage de son
pouvoir d'initiative. Le Conseil peut demander à la Commission de procéder à toutes études qu'il
juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs, et de lui soumettre toutes propositions
appropriées (TFUE, art. 241).
Le Parlement européen peut aussi demander à la Commission de lui soumettre « toute proposition
appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la
mise en œuvre des traités » (TFUE, art. 225). Mais la Commission européenne n'a pas l'obligation
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