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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
En réalité, à chaque étape importante de la construction européenne, l'institution strasbourgeoise
est parvenue à élargir ses prérogatives. C'est encore le cas avec le Traité de Lisbonne qui étend
une nouvelle fois le champ d'application de la procédure de codécision, laquelle confère au Parlement
européen les mêmes pouvoirs qu'au Conseil dans l'adoption des directives et règlements
européens.
Le Parlement européen siège à Strasbourg. C'est en effet à Strasbourg que se tiennent les douze
sessions plénières du Parlement européen. C'est le Conseil européen d'Édimbourg qui a définitivement
tranché la question du siège du Parlement européen. Cependant, c'est à Bruxelles que se
réunissent les commissions parlementaires et les groupes politiques. Des sessions extraordinaires
peuvent être aussi tenues à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen est, lui, situé
à Luxembourg. Force est de reconnaître que cet « éclatement géographique » de l'Europarlement
complique fortement son fonctionnement.
L'attribution définitive du siège de l'Assemblée européenne à Strasbourg a été intégrée dans le
Traité d'Amsterdam qui confirme le Traité d'Édimbourg.
1 L'élection des membres du Parlement européen
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis juin 1979 et cela conformément
aux principes déjà affirmés par les Traités de Rome. C'est le 20 septembre 1976 que le Conseil a
adopté l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct. Cette
élection a remplacé la désignation des représentants par les parlements nationaux ; désignation
qui se faisait selon les modalités fixées par chaque pays membre.
Les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de chaque État.
On soulignera que le Traité d'Amsterdam a prévu que l'Assemblée de l'Union européenne pourra
élaborer une « procédure uniforme » pour l'élection au suffrage universel de ses députés ou, à
défaut, instituer des « principes communs » à tous les pays membres.
C'est ainsi qu'une décision du Conseil des 25 juin et du 23 septembre 2002, qui a modifié l'Acte
de 1976, a notamment prévu que les députés européens sont élus « au scrutin, de liste ou de vote
unique transférable, de type proportionnel ». Les États peuvent déterminer un seuil minimal pour
l'attribution des sièges qui ne doit pas être fixé au niveau national à plus de 5% des suffrages
exprimés.
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