En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e - 26

Les autres produits accessoires aux produits
d'exploitation
Les autres produits que l'on peut rencontrer dans une entreprise sont notamment
:
- les remises de dettes et les abandons de créances effectués par les
entreprises à l'égard de leurs débiteurs (ils diminuent le passif exigible et
augmentent en corollaire l'actif net de l'entreprise débitrice) ;
- les dégrèvements d'impôts : accordés par les services fiscaux pour
des impôts déductibles déjà versés par l'entreprise, ils entrent dans les
recettes de l'exercice au cours duquel ils sont ordonnancés ;
- les redevances de concession de licences d'exploitation de brevets,
procédés ou marques, les commissions, courtages effectués par
l'entreprise auprès de tiers, les bénéfices de change, les dons et legs
reçus par l'entreprise et accroissant l'actif net, etc.
Le cas particulier des BA ou des BNC accessoires aux BIC
Un exploitant individuel peut, en plus de son activité principale, assurer une
activité qui relève en principe de la catégorie des BA ou des BNC.
Selon la jurisprudence, les bénéfices agricoles ou les bénéfices non commerciaux
qu'il réalisera en plus de ses BIC seront ajoutés à ses BIC à condition :
- qu'il y ait un rapport direct entre l'activité commerciale, industrielle et l'activité
agricole, ou non commerciale (par ex. part importante de la production
agricole utilisée par l'activité principale) ;
- que l'activité commerciale ou industrielle soit prépondérante.
LES STOCKS
Les stocks sont traités selon des règles particulières dans le compte de résultat
de l'entreprise, et leur évaluation obéit à des méthodes spécifiques.
La définition des stocks
« Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières,
des matières et fournitures consommables, des productions en cours,
des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des
emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise
à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus
de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation
» (CGI, Annexe III, art. 38 ter).
Les stocks sont des éléments qui sont destinés à être vendus en l'état (les
marchandises) ou à être vendus au terme d'un processus de production.
Pour figurer dans les stocks, les biens doivent être la propriété de l'entreprise
et ne pas avoir le caractère d'immobilisations.
L'impact des stocks sur le résultat de l'entreprise
La variation des stocks traduit un enrichissement ou un appauvrissement de
l'entreprise. Cette variation est constituée par la différence entre le stock initial
(stock de l'entreprise au début de l'exercice, correspondant à l'état du stock à
la clôture de l'exercice précédent) et le stock final (stock de l'entreprise à la
clôture de l'exercice).
Le résultat de l'entreprise est déterminé selon la formule suivante :
(ventes - achats) plus ou moins (la variation des stocks)
Ainsi, dans le compte de résultat, n'est prise en compte que la variation des
stocks, et non le stock lui-même.
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