En poche - Droit fiscal des entreprises - 6e - 35

Le nombre d'annuités d'amortissement linéaire dépasse, dans la plupart des
cas, le nombre d'années correspondant à la durée probable d'utilisation. Pour
un bien acquis en cours d'exercice, d'une durée de vie probable de 5 ans, la
première annuité d'amortissement est réduite prorata temporis ; les 4 annuités
suivantes sont complètes. Il reste à terminer l'amortissement sur une 6e
annuité.
L'amortissement dégressif
Dans le cadre de l'amortissement dégressif, les premières annuités d'amortissement
sont élevées, les suivantes de plus en plus réduites. La charge déductible
est ainsi plus importante au début, ce qui réduit plus fortement la base
d'imposition que dans le cadre d'un amortissement linéaire, puis devient de plus
en plus faible. Ce type d'amortissement a ainsi pour but d'aider l'entreprise
à procéder à de nouveaux investissements, car elle lui donne un avantage
de trésorerie.
Ce mode d'amortissement est facultatif, c'est l'entreprise qui va choisir
d'adopter ou non ce type d'amortissement. Mais, en cours d'amortissement,
l'entreprise peut opter pour un amortissement linéaire, après plusieurs annuités
d'amortissement dégressif.
Ne peuvent faire l'objet d'un amortissement dégressif, que certains biens,
limitativement énumérés par le CGI : matériels et outillages utilisés pour des
opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; matériels
de manutention ; installations d'épuration des eaux et d'assainissement de
l'atmosphère ; installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; installations
de sécurité ; installations à caractère médico-social ; machines de bureau
(par ex. machines de traitement de texte, mais pas les machines à écrire) ; installations
de magasinage et de stockage ; véhicules de transport en commun...
L'amortissement dégressif est réservé aux biens neufs, faisant partie de
cette liste, et la durée d'utilisation de ces biens doit être d'au moins trois ans.
Ces conditions ont pour but d'inciter les entreprises à renouveler plus souvent
et à moderniser leurs biens.
Le calcul de l'amortissement dégressif
Le point de départ de l'amortissement dégressif est la date d'acquisition
de l'immobilisation (et non la date de mise en service, comme dans le cadre
de l'amortissement linéaire). En cas d'acquisition en cours d'exercice, l'annuité
est réduite prorata temporis. Mais la première et la dernière annuité se
calculent en mois. Le mois d'acquisition est retenu pour sa totalité ; le mois de
cession n'est pas retenu.
Le taux d'amortissement dégressif correspond au taux d'amortissement linéaire,
multiplié par un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation
de l'immobilisation. Il est de 1,25 % lorsque la durée probable d'utilisation est
de 3 ou 4 ans ; de 1,75 % lorsque la durée probable d'utilisation est de 5 ou
6 ans ; de 2,25 % lorsque la durée probable d'utilisation est supérieure à 6 ans.
On obtient ainsi, en multipliant le taux d'amortissement linéaire par ces
coefficients, un taux d'amortissement dégressif de :
- 41,66 % lorsque la durée probable d'utilisation est de 3 ans (33,33 % de
taux d'amortissement linéaire x 1,25) ;
- 31,25 % lorsque la durée probable d'utilisation est de 4 ans ;
- 35 % lorsque la durée probable d'utilisation est de 5 ans ;
- 29,16 % lorsque la durée probable d'utilisation est de 6 ans 2/3, etc.
La valeur comptable nette de l'immobilisation est multipliée par le taux d'amortissement
dégressif. Comme elle diminue à chaque exercice, les annuités d'amortissement
diminuent elles aussi, et de plus en plus. Contrairement à l'amortissement
linéaire, il est impossible d'amortir totalement une immobilisation avec
le système de l'amortissement dégressif, il reste en effet toujours une valeur
Les charges déductibles
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