En poche - Comptable - 16e - 11

Taux normal
20 %
La plupart des prestations de service, certains services
d'aide à la personne et des produits manufacturés, les
engrais chimiques, les boissons alcoolisées...
FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ
Opérations
Livraison de biens
corporels
Prestations de services
et travaux immobiliers1
Prestations de services
intracommunautaires
relevant du principe
général de taxation et
réalisées entre assujettis
Livraison à soi-même
taxable
Acquisition
intracommunautaire
Importation2
En principe, ils se produisent au même moment ; toutefois, pour certaines
opérations ces deux notions ne coïncident pas :
Fait générateur
Livraison du bien
Achèvement de la
prestation de services
Réalisation
de la prestation
ou
Encaissement
d'acomptes
Première utilisation
Livraison du bien
Importation du bien
Exigibilité
En principe, livraison du bien
(facturation) ou encaissement
d'acomptes
Encaissement du prix, sauf
option TVA sur les débits
Réalisation
de la prestation
ou
Encaissement
d'acomptes
Première utilisation
Le 15 du mois suivant celui au
cours duquel le fait générateur
est intervenu, ou la date de la
facture si elle est antérieure à
la date d'exigibilité
Importation du bien
(1) La TVA est autoliquidée par le donneur d'ordre en cas de sous-traitance dans le secteur du
bâtiment. Ainsi, la TVA est acquittée par le donneur d'ordre et non pas par le sous-traitant
(2) Le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation est obligatoire et automatique
depuis le 1/1/2022
OBLIGATIONS COMPTABLES DE L'ASSUJETTI
La comptabilité de l'assujetti doit permettre de distinguer les opérations
imposables de celles qui ne le sont pas.
La comptabilisation des factures doit faire apparaître distinctement le
montant HT, celui de la TVA et le nom du tiers.
Lorsque des taux de TVA différents sont appliqués, les recettes doivent être
réparties par catégories d'opérations et par taux.
COMPTABILISATION DE LA TVA
La TVA ne représente pas une charge pour l'assujetti. En principe, ce dernier :
- collecte auprès de ses clients la TVA sur ses ventes pour le compte de l'État ;
- déduit la TVA que ses fournisseurs lui ont facturée ;
- et verse, périodiquement, à l'État la différence entre la TVA collectée et la
TVA déductible.
Toutefois, le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA s'applique à certaines
opérations (acquisitions intracommunautaires, sous-traitance BTP, importations...).
Le redevable n'est plus le fournisseur mais le client.
TVA collectée
La TVA collectée représente une dette envers l'État, comptabilisée au crédit
du compte « 44571 TVA collectée ».
TVA déductible
La TVA déductible représente une créance sur l'État comptabilisée au débit
d'une subdivision du compte « 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles »
suivant la nature de l'achat :
achats et charges : Compte « 44566 TVA sur autres biens et services »
acquisitions d'immobilisations : Compte « 44562 TVA sur immobilisations »
La TVA non déductible portant sur certains achats de biens et services
(véhicules de tourisme, par exemple) constitue un élément du prix d'achat.
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