Dispositifs d'autoliquidation de la TVA Dans certains cas, le client assujetti est redevable de la TVA et doit procéder à une autoliquidation de la TVA. Pour ces opérations, la TVA est à la fois déductible et due. Citons les plus courantes : Acquisitions intracommunautaires Achats de prestations de services auprès de prestataires établis hors de France Opérations de soustraitance dans le secteur du bâtiment Opérations d'importations (dispositif obligatoire) Le compte « 445662 TVA déductible intracommunautaire » est débité par le crédit du compte « 4452 TVA due intracommunautaire ». Le compte « 44566 TVA déductible sur autres biens et services » est débité par le crédit du compte « 445 (.) TVA due sur prestations de services ». Le redevable est le donneur d'ordre. Idem ci-dessus Le compte « 44566 TVA déductible sur autres biens et services » est débité par le crédit du compte « 445 (.) TVA due sur achats de marchandises ». DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA La périodicité de la déclaration selon le régime du réel normal est, en principe, mensuelle. Le paiement de la TVA est simultané à l'envoi de la déclaration. Le principe de calcul de la TVA due pour le mois est le suivant : + + - - TVA collectée sur les ventes TVA exigible sur acquisitions et achats de prestations internationales TVA due sur autres opérations relevant du mécanisme dʼautoliquidation de la TVA TVA déductible sur acquisitions dʼimmobilisations* TVA déductible sur autres biens et services* = TVA nette due * Le redevable peut exercer son droit à déduction dès lors qu'il possède le document justificatif (facture...) à la date limite de dépôt de la déclaration de TVA Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l'entreprise constate un crédit de TVA (report sur la déclaration suivante ou remboursement mensuel sous conditions). Les téléprocédures sont obligatoires pour toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires. COMPTABILISATION DE LA DÉCLARATION DE TVA 44571 445(.) TVA à décaisser 4452 44562 44566 445662 44551 Paiement de la TVA à décaisser 44551 512 44571 445(.) Crédit de TVA 4452 44562 44562 44566 445662 10 TVA collectée TVA due sur prestations de services et/ou sur achats de marchandises TVA due intracommunautaire TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services TVA déductible intracommunautaire TVA à décaisser CA3 ... TVA à décaisser Banques Télérèglement CPOP n° ... TVA collectée TVA due sur prestations de services et/ou sur achats de marchandises TVA due intracommunautaire Crédit de TVA à reporter TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services TVA déductible intracommunautaire CA3 ... X X X X X X X X X X X X X X X X