Lors de la déconsignation (avoir), les comptes 4196 ou 4096 sont soldés. COMPTABILISATION DES FACTURES D'AVOIR Retour aux conditions initiales Lors de retours de marchandises, de matières ou de produits, ce sont les mêmes comptes qui fonctionnent mais en sens inverse. Chez le fournisseur (vendeur) 70.. 44571 411 665 Ventes ... TVA collectée Clients Escomptes accordés DBZ FA n° ... X X X X 401 765 60.. 44566 Chez le client (acheteur) Fournisseurs Escomptes obtenus Achats ... TVA sur ABS ULM FA n° ... Réductions supplémentaires Elles doivent être comptabilisées dans des comptes spécifiques. Chez le fournisseur (vendeur) 709 665 44571 411 RRR accordés par l'entreprise Escomptes accordés TVA collectée Clients DBZ FA n° ... X X X X 401 609 765 44566 ULM FA n° ... OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER Opérations intracommunautaires (27 pays membres de l'UE au 31/1/2023) La facture doit être établie au plus tard le 15 du mois qui suit celui au cours duquel s'est produit le fait générateur. Acquisitions intracommunautaires (opérations soumises à la TVA en France) Les comptes « 60.12 Achats de ... intracommunautaires » et « 445662 TVA déductible intracommunautaire » sont débités par le crédit des comptes « 4452 TVA due intracommunautaire » et « 40112 Fournisseurs Union européenne ». Livraisons intracommunautaires (exonérées de TVA en France) Le compte « 41112 Clients Union européenne » est débité par la contrepartie du compte « 70712 Ventes de marchandises intracommunautaires ». Les encaissements des créances et les règlements des dettes intracommunautaires avec les pays de l'UE hors zone euro (7 pays en 2023) peuvent engendrer des résultats de change (cf. Importations/exportations). Importations et exportations Les créances et dettes en monnaies étrangères doivent être converties en euros. Des différences de change peuvent être constatées si le cours du change évolue entre la date de facturation et celle du règlement. Importations (opérations soumises à la TVA en France) La TVA est obligatoirement autoliquidée par le client. Les comptes « 60 Achats » et « 44566 TVA sur ABS » sont débités par le crédit des comptes « 445.. TVA due » et « 401 Fournisseurs ». Lors du règlement, l'entreprise peut constater soit : un gain de change (Montant du règlement < Montant de la dette) au crédit du compte « 766 Gains de change » ; une perte de change (Montant du règlement > Montant de la dette) au débit du compte « 666 Pertes de change ». Exportations (exonérées de TVA en France) Lors de la facturation, le compte « 411 Clients » est débité par le crédit du compte « 70 Ventes ». Lors du règlement, l'entreprise peut constater soit : un gain de change (Montant de l'encaissement > Montant de la créance) au crédit du compte « 766 Gains de change » ; une perte de change (Montant de l'encaissement < Montant de la créance) au débit du compte « 666 Pertes de change ». 13 X X X X Chez le client (acheteur) Fournisseurs RRR obtenus sur achats Escomptes obtenus TVA sur ABS X X X X ▼ ▼ ▼ ▼