En poche - Comptable - 16e - 17

512
44574
411
44571
Banques
TVA collectée sur encaissements
Clients
TVA
collectée
DBZ CH n° ...
Règlement de la factur e
X
401
X X
X
44566
512
44564
Fournisseurs
TVA sur ABS
Banques
TVA déductible sur
encaissements
ULM CH n° ...
X
X X
X
Si le prestataire de services ou l'entrepreneur opte pour le paiement de la TVA
d'après les débits, le traitement de la TVA est identique à celui des livraisons.
Par ailleurs, un régime d'autoliquidation de la TVA est mis en place pour
les travaux de constructions dans le cadre des contrats de sous-traitance.
Ainsi, la TVA est à la fois due et déductible par l'entreprise principale (preneur
assujetti). Le sous-traitant établit la facture sans TVA.
IMPÔTS ET TAXES
Il s'agit de charges fiscales classées en charges d'exploitation (en est exclu
l'impôt sur les sociétés) destinées à subvenir aux dépenses publiques et à
financer des actions d'intérêt économique et social. On distingue les :
charges fiscales assises sur les rémunérations versées aux salariés
(taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance...)
;
charges assises sur d'autres critères (impôts locaux, droits d'enregistrement...).
Elles sont comptabilisées au débit d'une subdivision du compte « 63 Impôts,
taxes et versements assimilés » suivant l'organisme collecteur par le crédit
des comptes de tiers correspondant ou d'un compte de trésorerie.
CHARGES DE PERSONNEL
Principes
Les charges de personnel comprennent :
Les salaires bruts
Rémunérations des salariés
+
Cotisations sociales salariales retenues par l'employeur
Les charges sociales patronales
Calculées à partir des salaires bruts
La base de calcul de certaines cotisations est plafonnée à un certain montant.
On distingue 3 tranches (révisables chaque année) : A, B, C.
Le salarié perçoit le salaire net à payer qui est égal à :
Salaire Brut - Cotisations salariales - Autres retenues + Indemnités
L'employeur, en tant que collecteur pour l'État, doit retenir en plus le prélèvement
à la source de l'impôt sur le revenu (PAS). Pour cela, il doit appliquer le
taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale via la DSN.
Montant du PAS = Salaire net imposable x Taux du prélèvement
L'employeur remet à chaque salarié un bulletin de paie.
Comptabilisation
Les coûts relatifs aux rémunérations du personnel ainsi que les charges
sociales patronales sont inscrits dans des subdivisions du compte « 64 Charges
de personnel ». Les créances et dettes envers le personnel et les organismes
sociaux sont enregistrées respectivement dans les subdivisions du compte
« 42 Personnel et comptes rattachés » et « 43 Sécurité sociale et autres
organismes sociaux ».
Dans le cadre des conséquences économiques du conflit russo-ukrainien,
les allocations d'activité partielle dont peuvent bénéficier les entreprises
affectées sont enregistrées au crédit d'un compte de charges de personnel.
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En poche - Comptable - 16e

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