Il existe d'autres modes de mobilisation de créances (cessions de créances loi Dailly, LCR magnétique et crédit de mobilisation de créances). Paiement des effets à payer Le tiré ou le souscripteur donne l'ordre à sa banque de payer les traites arrivées à échéance d'après le relevé des effets à payer adressé par sa banque. 403 512 Fournisseurs - Effets à payer Banques Avis de débit n° ... VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (VMP) Classification des VMP Les VMP sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. On distingue deux natures de titres : Les actions Les obligations Coût d'acquisition des VMP Le coût d'entrée des VMP est évalué au coût d'acquisition : Coût d'acquisition = Prix d'achat + Coûts directement attribuables Les frais d'acquisition de titres HT prélevés par les banques peuvent être, sur option, soit intégrés au coût d'acquisition, soit comptabilisés en charges. Leur rattachement au coût d'acquisition constitue la méthode de référence. Comptabilisation des acquisitions de VMP À la date d'entrée dans le patrimoine, les comptes « 50 Valeurs mobilières de placement » et « 44566 TVA sur ABS » sont débités respectivement pour le coût d'acquisition des titres et pour la TVA récupérable sur les frais d'acquisition par le crédit d'un compte de trésorerie. 503 506 6271 44566 512 Actions Obligations Frais sur titres (sur option) TVA sur ABS Banques Avis de débit n° ... Comptabilisation des revenus de VMP L'encaissement des revenus des VMP est comptabilisé au crédit du compte « 764 Revenus des VMP » par le débit du compte « 512 Banques ». Comptabilisation des cessions de VMP Le résultat de cession (caractère financier) doit être calculé et comptabilisé. Résultat de cession = Prix de cession - Coût d'acquisition On constate : soit une plus-value : Prix de cession > Coût d'acquisition soit une moins-value : Prix de cession < Coût d'acquisition Les frais de cession peuvent être enregistrés soit en charges, soit imputés sur le prix de cession. La cession des VMP nécessite la comptabilisation de deux opérations : la cession au prix de cession ; la sortie du patrimoine pour la valeur d'entrée des titres cédés. 18 X X X X X Droit de propriété Revenu variable (dividende) Droit de créance Revenu fixe (intérêt) X X ▼ ▼ ▼ ▼