En poche - Comptable - 16e - 22

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INVESTISSEMENTS
ET OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Les investissements sont des biens acquis ou fabriqués par l'entreprise,
estimés utiles et destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.
Nature des immobilisations
Ce sont des biens sur lesquels l'entreprise exerce un droit de propriété ou
dispose de leur contrôle. Elles constituent l'actif immobilisé qui comprend :
20 Immobilisations incorporelles et Frais d'établissement
Actif non monétaire sans substance physique
et frais liés à la constitution ou au développement de l'entreprise
201 Frais
d'établissement
203 Frais
de développement
205 Concessions et
droits similaires, brevets,
licences, marques,
procédés, solutions
informatiques, droits
et valeurs similaires
206 Droit au bail
207 Fonds commercial
Dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui
conditionnent l'existence ou le développement de
l'entreprise (prospection, publicité...). La méthode
préférentielle est la comptabilisation en charges.
Seuls les frais de développement qui se rapportent à
des projets nettement individualisés ayant de
sérieuses chances de réussite et dont le coût est
distinctement établi sont concernés.
Dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que
constitue la protection accordée, à l'inventeur, à
l'auteur, au bénéficiaire du droit d'exploitation
d'un brevet, d'une licence... Dépenses d'acquisition
ou de création, de conception et de développement
de solutions informatiques.
Montant versé ou dû au locataire précédent en
considération du transfert à l'acheteur des droits
résultant tant des conventions que de la propriété
commerciale.
Éléments incorporels du fonds de commerce, y compris
le droit au bail, qui ne font pas l'objet d'une évaluation
et d'une comptabilisation séparées au bilan.
21 Immobilisations corporelles
Actif physique
211 Terrains
212 Agencements
et aménagements
de terrains
213 Constructions
214 Constructions
sur sol d'autrui
215 Installations
techniques, matériel
et outillage industriels
218 Autres
immobilisations
corporelles
Les
immobilisations
incorporelles et
corporelles
doivent répondre
à 3 conditions
20
Valeur des terrains : terrains nus et/ou aménagés,
sous-sols et sur-sols, carrières, terrains bâtis...
Dépenses faites en vue de l'aménagement des
terrains : clôtures, mouvements de terres...
Bâtiments, installations, agencements et
aménagements, ouvrages d'infrastructure.
Valeur des constructions édifiées sur le sol d'autrui.
Installations complexes spécialisées, matériels
industriels ainsi que l'outillage, leurs agencements et
aménagements.
Installations générales, agencements, aménagements
lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations
dont l'entité n'est pas propriétaire ; matériel de
transport, matériel de bureau et d'informatique,
mobilier et emballages récupérables identifiables.
1 Leur valeur économique positive résulte de la perception
d'avantages économiques futurs (potentiel de l'immobilisation à
générer des flux nets de trésorerie) liés à leur utilisation
2 Elles doivent être identifiables
3 Leur coût ou leur valeur doit être évalué avec une fiabilité
suffisante
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