Lorsqu'elles ne remplissent pas ces conditions, elles sont traitées en charges. Les biens inférieurs à 500 € HT sont comptabilisés en charges. Les biens d'une durée d'utilisation inférieure à 12 mois ne sont pas considérés comme des immobilisations. 26/27 Immobilisations financières Actif représentant des créances assimilables à des prêts et des titres que l'entreprise désire conserver durablement 261 Titres de participation 267 Créances rattachées à des participations 271 Titres immobilisés autres que les TIAP (droit de propriété) 272 Titres immobilisés (droit de créance) 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnement versés 276 Autres créances immobilisées Titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise (exercer une influence sur la société ou en assurer le contrôle). Sont présumés être des participations les titres qui représentent une fraction du capital supérieure à 10 %. Créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation. Titres (droit de propriété) donnés en nantissement ou faisant l'objet d'un blocage temporaire supérieur à un an. Titres (droit de créance) faisant l'objet d'un blocage temporaire supérieur à un an (obligations et bons). Portefeuille de titres acquis pour en retirer rapidement une rentabilité satisfaisante (aucune intervention dans la gestion des entreprises). Prêts à long et moyen terme accordés par l'entreprise à des tiers et prêts entre entreprises. Sommes versées à des tiers à titre de garantie et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive. Créances qui seront récupérées à long, moyen et court terme, ainsi que les intérêts courus. Valeur d'entrée des immobilisations Leur valeur d'entrée dans le patrimoine correspond au coût d'acquisition HT : Immobilisations incorporelles et corporelles Coût Prix d'acquisition = d'achat net + Frais liés à l'acquisition Le prix d'achat net se compose du prix d'achat HT déduction faite des réductions commerciales et de l'escompte de règlement éventuel. Les frais liés à l'acquisition comprennent : - les coûts directement attribuables nécessaires à la mise en place et à la mise en état pour l'utilisation du bien (frais de transport, d'installation...) ; - les droits de douane ; - la TVA et les taxes assimilées non récupérables ; - les frais à caractère juridique et fiscal (commissions, frais d'acte, droits d'enregistrement...). Ces frais peuvent sur option être comptabilisés en charges. Leur rattachement au coût d'acquisition constitue la méthode de référence. Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même II s'agit d'immobilisations fabriquées par l'entreprise pour elle-même. Leur valeur d'entrée dans le patrimoine est évaluée au coût de production : de production = matières et fournitures + de production Immobilisations financières Coût Coût d'achat des Charges Le coût d'entrée des titres dans le patrimoine correspond à leur coût d'acquisition. Les frais prélevés par les banques peuvent être, sur option, intégrés au coût d'acquisition ou comptabilisés en charges financières. Leur rattachement au coût d'acquisition constitue la méthode de référence. 21