En poche - Comptable - 16e - 24

Comptabilisation des immobilisations
Immobilisations incorporelles et corporelles
Selon la nature de l'immobilisation, les comptes 20 et 21 sont subdivisés.
20..
21..
44562
404
Comptes d'immobilisations incorporelles
Comptes d'immobilisations corporelles
TVA sur immobilisations
Fournisseurs d'immobilisations
FA n° ...
Si des avances ou des acomptes ont été comptabilisés au débit des comptes
« 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles » ou
« 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations
corporelles », il faut les solder lors de l'enregistrement de la facture.
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même
Ces immobilisations n'entraînent pas en contrepartie de sortie monétaire,
mais un enrichissement de l'entreprise enregistré au crédit du compte « 72
Production immobilisée ». D'un point de vue fiscal, il s'agit de livraison à soimême
(LASM) d'immobilisations affectées aux besoins de l'entreprise. La
LASM d'immobilisations corporelles est exonérée de TVA lorsque l'assujetti
aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis l'immobilisation
auprès d'un autre assujetti. En revanche, elle est imposable si l'assujetti n'est
pas un déducteur intégral.
L'assujetti est
un déducteur
intégral
L'assujetti
n'est pas
un déducteur
intégral
20..
21..
72
20..
21..
44562
72
44571
Comptes d'immobilisations incorporelles
Comptes d'immobilisations corporelles
Production immobilisée
Fiche analytique n° ...
Comptes d'immobilisations incorporelles
Comptes d'immobilisations corporelles
TVA sur immobilisations (part de TVA déductible)
Production immobilisée
TVA collectée (sur le coût de production)
Fiche analytique n° ...
Immobilisations corporelles par composants
L'entreprise doit distinguer parmi ses immobilisations corporelles amortissables
(voir fiche 9) celles qui sont décomposables ou non.
Immobilisations
non décomposables
Immobilisations
décomposables
Constituées d'éléments ayant tous la même durée
d'utilisation et exploités de façon indissociable (mobilier,
matériel de bureau...).
Constituées d'éléments identifiables ayant chacun une
durée d'utilisation différente, devant faire l'objet de
remplacement à intervalles réguliers ou procurant des
avantages économiques selon un rythme différent
(immeuble : structure, ascenseur, chaufferie...).
Le coût d'acquisition ou de production des immobilisations décomposables
est, dès leur entrée, ventilé par composants. Les composants formant
l'immobilisation dans son ensemble comprennent :
la structure : partie non décomposée de l'immobilisation ;
les composants de 1re
être remplacés ;
sur option, les composants de 2e catégorie : dépenses futures de gros
entretien et grandes visites faisant l'objet de programmes pluriannuels.
Chaque composant est comptabilisé séparément dans un sous-compte du
compte principal concerné. Lors du renouvellement d'un composant à un coût
différent de celui d'origine, la valeur globale de l'immobilisation est modifiée.
Immobilisations financières
Selon la nature de l'immobilisation, les comptes 26 et 27 sont subdivisés.
22
catégorie : autres éléments principaux destinés à
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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