8 AJUSTEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE La régularisation des comptes de charges et de produits consiste à rattacher Il s'agit de charges et de produits enregistrés pendant l'exercice qui s'achève alors qu'ils concernent en partie ou en totalité l'exercice ultérieur. Il faut les exclure de l'exercice N pour ne prendre en compte que les charges et les produits relatifs à la période. 486 6... 7... 487 Charges constatées d'avance Comptes de charges concernés X X État n° ... Comptes de produits intéressés Produits constatés d'avance État n° ... Ces opérations n'entraînent aucune régularisation de TVA ; les charges et les produits constatés d'avance sont enregistrés HT. Le compte « 486 Charges constatées d'avance » est un compte de régularisation actif qui constitue le dernier poste de l'actif circulant du bilan. Le compte « 487 Produits constatés d'avance » est un compte de régularisation passif qui constitue le dernier poste des dettes au bilan. CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR 6.. Il s'agit de charges et de produits suffisamment connus et évaluables concernant l'exercice qui s'achève mais non encore comptabilisés faute de documents justificatifs. Il faut les inclure dans l'exercice N afin de les rattacher à l'exercice. Les dettes et les créances à venir figurent dans les comptes rattachés aux comptes de tiers concernés. Lorsque l'opération est assujettie à la TVA, son montant est porté : - pour les charges à payer : au débit du compte « 44586 TCA sur factures non parvenues » ; - pour les produits à recevoir : au crédit du compte « 44587 TCA sur factures à établir ». 44586 1688 408 4286 4486 4686 2768 418 4287 4387 4487 4687 7... 44587 Comptes de charges concernés TCA sur factures non parvenues Intérêts courus Fournisseurs - Factures non parvenues État - Charges à payer Divers - Charges à payer Facture(s) non parvenue(s) Personnel - Autres charges à payer X X X X X X X Intérêts courus Clients - Produits non encore facturés Personnel - Produits à recevoir Organismes sociaux - Produits à recevoir État - Produits à recevoir Divers - Produits à recevoir Comptes de produits concernés TCA sur factures à établir Facture(s) non établie(s) RÉGULARISATION DES RABAIS, REMISES ET RISTOURNES 709 Rabais, remises et ristournes à accorder Ils sont assimilés à des charges à payer pour le fournisseur. Rabais, remises et ristournes à obtenir Ils sont assimilés à des produits à recevoir pour le client. CONTREPASSATION À l'ouverture de l'exercice suivant (N + 1), les écritures de régularisation de charges et de produits sont contre-passées. 25 44587 4198 4098 609 44586 Avoir non établi RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus RRR obtenus sur achats TCA sur factures non parvenues Avoir non parvenu X X X X X X X X X X X X X au résultat de l'exercice toutes les charges et tous les produits de l'exercice, mais eux seuls, afin de respecter le principe d'indépendance des exercices. RRR accordés par l'entreprise TCA sur factures à établir RRR à accorder et autres avoirs à établir X X X ▼ ▼