En poche - Comptable - 16e - 28

9 AMORTISSEMENTS
L'entreprise doit constater à l'inventaire l'amortissement annuel de chaque
immobilisation amortissable. En cas de divergences entre les règles comptables
et les règles fiscales (base amortissable, durée d'utilisation, mode
d'amortissement), l'entreprise enregistre soit un amortissement dérogatoire,
soit la réintégration d'une fraction des amortissements comptables.
DÉFINITIONS
Utilisation
limitée
L'utilisation d'une immobilisation est limitée lorsque l'usage
attendu est limité dans le temps du fait de critères physique
(usure), technique (obsolescence), juridique (durée de protection),
économique (cycle de vie des produits générés par l'actif).
Les biens dont la durée d'utilisation est non limitée ne sont pas
amortissables (droit au bail, marques, terrains et immobilisations
financières)*.
Mesure de
l'utilisation
La mesure de l'utilisation se réfère à la durée réelle d'utilisation
du bien dans l'entreprise.
L'utilisation du bien se mesure par la consommation des avantages
économiques attendus de l'actif. Elle peut être déterminée
par une unité de mesure telle que : l'unité de temps (durée
d'utilisation) ou l'unité d'œuvre (nombre de pièces produites...).
Valeur
amortissable
Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous
déduction, le cas échéant, de sa valeur résiduelle.
La répartition de la valeur amortissable de l'immobilisation
s'effectue selon le rythme de consommation des avantages
économiques attendus de l'actif par l'entreprise.
La valeur résiduelle est le montant, déduction faite des coûts de
sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de
l'actif sur le marché à la fin de son utilisation :
Valeur
résiduelle
Valeur résiduelle = Prix de cession - Coûts de sortie
Elle doit être déterminée lors de l'entrée de l'actif dans le
patrimoine. Elle n'est prise en compte dans la valeur amortissable
que si elle est à la fois significative et mesurable.
* Le fonds commercial est présumé non amortissable ; sinon, il est amorti sur sa durée d'utilisation ou
sur 10 ans si la durée n'est pas déterminable
PLAN D'AMORTISSEMENT
Il est établi pour chaque bien amortissable dès l'entrée du bien à l'actif.
Date Base à amortir Annuité Amortissements cumulés
....
....
....
....
VNC
....
En principe, pour évaluer la base amortissable et le montant des amortissements
comptables, il faut tenir compte :
du mode d'amortissement le mieux adapté au rythme de consommation
des avantages économiques futurs, indépendamment des modes d'amortissement
fiscalement admis. À défaut, le mode linéaire est retenu ;
des durées réelles d'utilisation, définies par l'entreprise, indépendamment
des durées d'usage fiscales, sauf pour les petites entreprises au sens
comptable, sous conditions ;
de la valeur résiduelle pouvant modifier la base amortissable, le cas
échéant ;
du point de départ de l'amortissement correspondant à la date de
début de consommation des avantages économiques attendus (le plus
souvent la date de mise en service du bien).
Un plan d'amortissement peut être modifié à la suite de certains événements
(dépréciation constatée, dépenses ultérieures...) intervenus au cours de la vie
du bien concerné. La modification porte soit sur la valeur du bien amortissable,
soit sur sa durée d'utilisation.
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