CAS DES IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSABLES La valeur brute d'une immobilisation décomposable doit être ventilée entre la structure et les composants de 1re et 2e catégories (voir page 22). Sont jugés significatifs les composants qui répondent aux critères suivants : La valeur est supérieure soit : La durée d'amortissement est : * à 500 € HT * à 15 % du prix de revient total de l'immobilisation (biens meubles) * à 1 % du prix de revient total de l'immobilisation (immeubles) * soit < 80 % de la durée d'utilisation de l'immobilisation * soit > 12 mois La structure et chacun des composants d'une immobilisation font l'objet d'un plan d'amortissement spécifique. Règle comptable La structure et les composants sont amortis sur leur propre durée d'utilisation et selon le mode le mieux adapté. Conditions d'amortissement Règle fiscale Le composant identifié à l'origine, peut être amorti sur la durée d'usage de la structure, si avantage fiscal. La structure et les composants peuvent bénéficier du mode dégressif. Conséquences fiscales Constatation d'un amortissement dérogatoire pour la différence entre la dotation aux amortissements comptables et celle fiscalement déductible. Sur le plan fiscal, les dépenses d'entretien comptabilisées comme composants de 2e catégorie ne sont pas reconnues et ne peuvent faire l'objet d'un plan d'amortissement spécifique. Il en résulte plusieurs retraitements fiscaux : réintégration des dotations aux amortissements excédentaires constatées en comptabilité ; réintégration de la VNC non nulle (charge exceptionnelle) du composant d'origine lors de son remplacement ; déduction extra-comptable du supplément d'actif lié au remplacement du composant d'origine. COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS 6811 Amortissements comptables Ils constituent une charge non décaissable et un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif. Amortissements dérogatoires = Annuité fiscale - Annuité comptable Ils sont assimilés à des provisions réglementées et constituent un accroissement des capitaux propres ; ils n'affectent donc pas la VNC des biens. En fin de période d'amortissement, l'amortissement dérogatoire est nul. 28... Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des ... Suivant plan d'amortissement 6872 145 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire 145 7872 Amortissements dérogatoires Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) Reprise amortissement dérogatoire X X Annuité fiscale < Annuité comptable X X SURAMORTISSEMENT POUR CERTAINS BIENS Certains biens énumérés par la loi (équipements robotiques, frigorifiques, installations de stockage), acquis entre le 1/1/2019 et le 31/12/2022, sous conditions, bénéficient en plus de l'amortissement d'une déduction fiscale exceptionnelle de 40 % de la valeur d'origine et répartie linéairement sur la durée d'utilisation. Elle n'est pas comptabilisée. 28 X X Annuité fiscale > Annuité comptable ▼ ▼ ▼ ▼ ▼