Nouvelle provision < Ancienne provision Diminution du risque ou de la charge probable Le montant de l'ajustement est porté au débit d'une subdivision du compte « 15 Provision » par le crédit du compte « 7815 Reprises sur provisions d'exploitation » ou « 7865 Reprises sur provisions financières » ou « 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles ». 15.. 78.5 Provisions pour ... Reprises sur provisions ... État des provisions Réalisation de la charge : exercice N + ... On distingue deux étapes : 6.. Au cours de l'exercice : constatation de la charge À l'inventaire : annulation de la provision 44566 512 15.. 78.5 Compte de charge concerné TVA sur ABS (le cas échéant) Banques FA n°..., CH n° ... Provisions pour ... Reprises sur provisions ... Annulation de la provision PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Définition Les provisions réglementées ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales et sont destinées à faire bénéficier l'entreprise d'avantages fiscaux. Les provisions réglementées constituent des réserves provisoires non libérées d'impôt inscrites dans les capitaux propres au bilan. Elles regroupent essentiellement : - les provisions relatives aux immobilisations (provisions pour investissements) ; - les provisions relatives aux stocks (provisions pour hausse des prix) ; - les amortissements dérogatoires qui y sont assimilés. Comptabilisation Les provisions réglementées sont comptabilisées dans une subdivision du compte « 14 Provisions réglementées ». Le fonctionnement de ces comptes est identique à celui des comptes de provisions. Les dotations aux provisions réglementées et les reprises sur provisions réglementées ont un caractère exceptionnel. Amortissements dérogatoires Ils représentent le surplus d'amortissement comptabilisé en application d'un texte fiscal. Ils ne sont pas économiquement justifiés. En conséquence, ils n'affectent pas la VNC des biens. Les amortissements dérogatoires résultent des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales. Ils sont comptabilisés au compte « 145 Amortissements dérogatoires ». Ils s'annulent progressivement sur la durée de vie du bien (voir page 28). Provisions réglementées proprement dites Il s'agit essentiellement : Provisions pour hausse des prix Destinées à faciliter le financement des stocks en période de hausse des prix (hausse de prix supérieure à 10 % pendant une période qui n'excède pas 2 exercices successifs). X X X X X X X 35