12 CESSION DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations cédées procurent un enrichissement correspondant à leur prix de cession et constituent un appauvrissement (perte de patrimoine) égal à leur valeur comptable : elles doivent être retirées du bilan. Conformément au PCG 2025, les opérations de cession ont un caractère courant et non plus exceptionnel. Elles se déroulent en deux étapes : enregistrement de la cession à la date de cession ; sortie de l'immobilisation du patrimoine à la date de clôture de l'exercice. CESSIONS D'IMMOBILISATIONS L'écriture de cession diffère selon la nature de l'immobilisation : Immobilisation non financière 462 757 44571 Immobilisation financière 462 767 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles cédées TVA collectée FA n° ... Créances sur cessions d'immobilisations Produits sur cessions d'éléments financiers Cessions des titres AZF SORTIE DU PATRIMOINE DES IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES CÉDÉES Il s'agit d'immobilisations incorporelles (droit au bail...), corporelles (terrains...) ou financières (titres immobilisés, titres de participation) ; elles peuvent faire l'objet de dépréciations. Leur sortie du patrimoine engendre les deux opérations suivantes : Annulation de l'immobilisation pour sa valeur d'entrée Annulation de la dépréciation constituée antérieurement 657 667 2... 29.. 7816 7866 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées Charges nettes sur cessions d'éléments financiers Comptes d'immobilisations concernés Annulation de l'immobilisation Dépréciation des immobilisations ... Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur dépréciations des éléments financiers Annulation de la dépréciation Lorsque les titres cédés proviennent de lots acquis à des dates différentes et donc à des coûts différents, leur valeur d'entrée est estimée soit au coût unitaire moyen pondéré (CUMP), soit d'après la méthode Premier entré, Premier sorti (PEPS) qui est privilégiée sur le plan fiscal. SORTIE DU PATRIMOINE DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CÉDÉES Avant de procéder aux opérations de régularisation, il est nécessaire d'effectuer certains calculs afin d'évaluer la VNC de l'immobilisation cédée. Immobilisations totalement amorties Total des amortissements pratiqués = Valeur d'origine du bien 36 X X X X X X X X X X X ▼ ▼