Annulation des amortissements et sortie du patrimoine 657* 28... 2.... Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées Amortissements des immobilisations ... Comptes d'immobilisations concernés Annulation de l'immobilisation * Le montant porté au débit du compte 657est égal à : VNC + Dépréciations ou VO - Amortissements cumulés Immobilisations ayant fait l'objet d'amortissements dérogatoires Outre les opérations de sortie de patrimoine (présentées page 37), les amortissements dérogatoires doivent être soldés et rapportés au résultat. Rappelons que la VNC n'est pas affectée par les amortissements dérogatoires. On distingue deux situations : Annuité fiscale > Annuité comptable Annuité fiscale < Annuité comptable Il faut comptabiliser l'annuité d'amortissement dérogatoire complémentaire du premier jour de l'exercice à la date de cession puis solder le compte « 145 Amortissements dérogatoires » par le crédit du compte « 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) ». Le compte « 145 Amortissements dérogatoires » est débité pour solde par le crédit du compte « 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) ». Immobilisations subventionnées Outre les opérations de sortie de patrimoine (présentées pages 36 et 37), il est nécessaire : de déterminer le solde comptable de la subvention d'investissement qui est égal à : Solde créditeur du compte « 131 Subventions d'équipement » - Solde débiteur du compte « 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat » de rapporter au résultat de l'exercice au cours duquel intervient la cession, le solde comptable de la subvention d'investissement : 139 747 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Quote-part de subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Fraction de la subvention rapportée au résultat de solder les comptes 131 et 139 l'un par l'autre puisqu'ils sont égaux : 131 139 Subventions d'équipement Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Pour solde des comptes X X X X X X X 38 ▼ ▼ ▼