1 PRINCIPES GÉNÉRAUX COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale est définie comme un système d'organisation de l'information financière qui permet de saisir, de classer, d'enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états (comptes annuels) reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière à une date donnée et du résultat de l'exercice de l'entreprise issu de son activité. La comptabilité générale est : * un outil de contrôle des opérations * un moyen de preuve juridique en cas de litige * une obligation légale (toute entreprise doit tenir une comptabilité) * un moyen de calcul de l'assiette des impôts (base) * une source d'information d'ordre financier sur la situation et l'évolution de l'entreprise * une aide à la prise de décision sur le plan financier Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont les garants de l'intégrité du système d'information comptable. La comptabilité générale distingue deux types de travaux : Traduction comptable des opérations courantes Comptabiliser les faits comptables réalisés par l'entreprise au cours d'un exercice Travaux d'inventaire Opérations comptables qui permettent de recenser les éléments du patrimoine de l'entreprise et de déterminer le résultat exact en fin d'exercice ; puis d'établir les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe) Les conséquences de la guerre en Ukraine doivent faire l'objet d'un enregistrement approprié dans les documents de synthèse. Normalisation et droit comptable Les normes comptables nationales sont intégrées au droit comptable dont les sources sont diverses : Internationales * normes IFRS, élaborées par l'IASB et soumises à un mécanisme d'adoption européen Européennes * directives et règlements Françaises * Code de commerce (lois et règlements) * PCG version consolidée au 1/1/2025 mis à jour par les règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) L'ANC a adopté le 4/11/2022 un règlement modifiant le PCG en vue de moderniser les états financiers. Trois objectifs sont retenus : - faciliter la digitalisation des comptes annuels ; - mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ; - simplifier les modèles de comptes annuels. Le règlement définitif, homologué le 26/12/2023, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL 2025 (PCG) Le PCG regroupe sous forme d'articles l'ensemble des dispositions règlementaires applicables à toute entité tenue d'établir des comptes annuels. Le PCG élaboré à droit constant par l'ANC comporte un plan thématique et une numérotation des articles. Il est intégré dans le recueil des normes comptables françaises qui rassemble l'ensemble des textes comptables relatif à l'élaboration des comptes annuels. 4