En poche - Comptable - 16e - 9

Les travaux comptables d'inventaire s'organisent de la manière suivante :
Inventaire
Balance
avant
inventaire
extra-comptable
Corrections
et modifications
des comptes
PRINCIPES COMPTABLES
Les pratiques d'enregistrement comptable et de présentation des comptes
annuels reposent sur des principes inscrits dans le PCG et dans le Code de
commerce qui sont repris dans le recueil des normes comptables françaises.
Liste des principes comptables fondamentaux
Image fidèle Ce principe n'est pas défini précisément par le PCG. Il est lié aux
principes de régularité et de sincérité.
Comparabilité
et continuité
d'activité
Régularité
et sincérité
Prudence
La comptabilité doit permettre d'effectuer des comparaisons
périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entreprise dans une
perspective de continuité d'activité. Pour cela l'activité de
l'entreprise est scindée en périodes successives et indépendantes
de 12 mois appelées exercice.
La comptabilité est conforme aux règles et procédures en
vigueur qui sont appliquées de bonne foi afin de traduire la
connaissance que les responsables de l'établissement des
comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements
enregistrés.
La comptabilité est établie sur la base d'appréciations raisonnables
des faits, pour éviter le risque de transfert, sur les
périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever
le patrimoine et le résultat de l'entité.
Permanence
des méthodes
La cohérence des informations comptables au cours des périodes
successives implique la permanence dans l'application des règles,
des procédures et de la structure du bilan et du compte de résultat.
Un changement de méthode résulte soit d'un changement de
réglementation comptable, soit d'un changement à l'initiative
de l'entité.
OBLIGATIONS COMPTABLES SIMPLIFIÉES DES ENTREPRISES
Les obligations comptables des micro-entreprises, des petites et moyennes
entreprises au sens comptable sont allégées :
Catégories d'entreprises
Micro-entreprise
Elle ne dépasse pas, au titre du dernier
exercice clos, sur une base annuelle,
deux des trois seuils suivants :
- total de bilan ≤ 450 000 €
- CA net ≤ 900 000 €
- salariés ≤ 10
Petite entreprise
Elle ne dépasse pas, au titre du dernier
exercice clos, sur une base annuelle,
deux des trois seuils suivants :
- total de bilan ≤ 7,5 M€
- CA net ≤ 15 M€
- salariés ≤ 50
Moyenne entreprise
Elle ne dépasse pas, au titre du dernier
exercice clos, sur une base annuelle,
deux des trois seuils suivants :
- total de bilan entre 7,5 M€ et 25 M€
- CA net entre 15 M€ et 50 M€
- salariés entre 50 et 250
Allègements comptables
* Dispense de l'annexe mais informations
complémentaires à la suite du bilan
* Présentation simplifiée du bilan et du
compte de résultat
* Dépôt des comptes annuels au greffe du
TC mais possibilité de rendre confidentiels
les comptes annuels
* Présentation simplifiée du bilan, du
compte de résultat et de l'annexe
* Dépôt des comptes annuels au greffe du
TC mais possibilité (sauf pour les petites
entreprises appartenant à un groupe) de
rendre confidentiel le compte de résultat
* Présentation simplifiée du compte de
résultat
* Possibilité de publier uniquement un
bilan et une annexe simplifiés (sauf pour
les entreprises appartenant à un groupe)
Écritures
d'inventaire
Balance
après
inventaire
Comptes annuels
Bilan
Compte de résultat
Annexe
7
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En poche - Comptable - 16e

Table des matières de la publication En poche - Comptable - 16e
