N° cptes Opérations Analyse fiscale Abandons de 778 créances reçus à caractère commercial et dons perçus pour catastrophes naturelles Les abandons de créances à caractère commercial sont normalement imposables. Les dons perçus par les entreprises victimes de catastrophes naturelles qui font l'objet d'une mention spécifique dans un arrêté ministériel ne sont pas imposables et doivent faire l'objet d'une déduction fiscale. DF RF X IMPOSITION DES REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS N° cptes Opérations 781 786 787 Reprises sur dépréciations et provisions concernant des dotations déductibles Reprises sur dépréciations et provisions concernant des dotations non déductibles Analyse fiscale Les reprises sont normalement imposables si elles concernent des dépréciations et provisions normalement déductibles en amont. Les reprises ne sont pas imposables si elles concernent des dépréciations et provisions non déductibles en amont. 781 Reprises sur dépréciations des fonds de commerce Les provisions pour dépréciation des fonds de commerce, faisant l'objet d'un amortissement admis en déduction et devenues sans objet, ne sont jamais reprises et doivent faire l'objet d'une réintégration fiscale. La reprise extra-comptable doit être étalée sur la durée d'amortissement restant à courir, pour un montant égal à la différence entre l'amortissement qui aurait été pratiqué si la provision n'avait pas été comptabilisée, et l'amortissement réellement comptabilisée à la clôture de l'exercice. 786 Reprises sur dépréciations financières (immobilisations financières et VMP) Le traitement des reprises sur dépréciations de titres immobilisés, TIAP et VMP diffère selon l'imposition de l'entreprise (voir cas particuliers BIC / IS) Le régime d'étalement des subventions d'équipement s'applique aux sommes perçues dans le cadre du dispositif des certificats d'énergie. CAS PARTICULIER DE L'ÉCART DE RÉÉVALUATION L'écart de réévaluation représente la différence entre la valeur d'utilité et la valeur nette comptable inscrite à l'actif du bilan. N° cptes 105 Opérations Écart de réévaluation Analyse fiscale L'écart de réévaluation est inscrit au passif du bilan et ne constitue pas un élément du compte de résultat ; fiscalement, il constitue un produit imposable et doit donc faire l'objet d'une réintégration fiscale. 12 DF RF DF RF X X X